[Borowen] Chambre Populaire Suprême

[Unitstat du Borowen]

Chambre Populaire Suprême
UNITSTAT DU BOROWEN

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[centrer][imgdim=15]https://nations.fr/_images/blasons/pays/borowen.png[/imgdim]
[/centrer]
[quote][centrer][b][size=170]LOI GÉNÉRALE DE L'UNITSTAT
Relatif à <Sujet de la loi>[/size]

[size=80][color=gray]_________________________[/color][/size][/b][/centrer]

[justifier][b]Article 1.[/b]
<texte>

[b]Article 2.[/b]
<texte>

[b]Article 3.[/b]
<texte>

[/justifier]

[droite][b]Promulgué le <Date au format Jour.Mois.Année>[/b]
Par la Chambre Populaire Suprême de l'Unitstat[/droite]
[/quote]

[Sergueï Melnikov]

LOI GÉNÉRALE DE L'UNITSTAT
Relatif à L'Instauration du Premier Haut Plan pour l'Industrialisation de la Nation

_________________________
Préambule : Le Premier Haut Plan pour l'Industrialisation de la Nation a pour objectif de créer une industrie forte au Borowen. Notre économie accuse de nombreux retard et il est temps de la moderniser à grand pas pour assurer l'indépendance de notre glorieux pays. Pour cela nous nous donnerons des objectifs claires et les moyens de les réaliser pour qu'en 6 ans notre économie soit remis sur les railles de la croissance, de la compétitivité et de la production à grande échelle.


Article 1 - Des objectifs

1- Restructuration du complexe militaro-industriel afin d'assurer la modernisation des équipements de production et de permettre la production à plus grande échelle d'arme, conventionnel ou non, et de véhicules à destination de l'armée. L'objectif est une augmentation de 30% de la production militaro-industriel.

2- Renforcement de l'industrie de production de bien de consommation. Cette industrie doit devenir sur 6 ans un des poumons économique de notre nation. La production d'équipement, comme les machines ou les transports, à grande échelle permettra la modernisation de tous les secteurs de l'économie et ouvrira le confort moderne à tous les ménages du pays. L'objectif est une augmentation de la production de bien de consommation à hauteur de 110%.

3- Développement d'une industrie pharmaceutique nécessaire à l'indépendance sanitaire de la Nation. Nous souhaitons faire du Borowen un pays à la pointe de l'industrie de pointe en matière de santé. De plus, en cas de pandémie nous pourrons compter sur des médicaments du Borowen et non pas sur des médicaments étrangers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. L'objectif est l'indépendance total de la production pharmaceutique.

4- Modernisation de l'industrie pétrochimique. Ce secteur de l'économie, dont nous sommes en partie dépendant, doit êtres moderniser pour augmenter la production et donc nous assurer une plus grande rentabilité. L'objectif est d'augmenter de 25% la production.

Article 2 - De la création des Haut-Commissariat au plan

1- Création du Haut-Commissariat à la restructuration du complexe militaro-industriel

2- Création du Haut-Commissariat au renforcement de l'industrie de production de bien de consommation

3- Création du Haut-Commissariat au développement d'une industrie pharmaceutique

4- Création du Haut-Commissariat à la modernisation de l'industrie pétrochimique

Article 3 - Des compétences et de la gestion des Haut-Commissariat au plan

1- Chaque Haut-Commissariat exerce des actions, notamment d'orientation et d'animation de la recherche, de prestation de services, d'information et d'incitation dans chacun de ses domaines de qualification.
Chaque Haut-Commissariat publie annuellement des Bulletins d'Orientation afin de préciser les grandes orientations dans l'effort pour la réalisation du Haut Plan pour l'Industrialisation de la Nation. Les Bulletins d'Orientation donnent des objectifs obligatoires et des objectifs prévisionnels, et répartissent les efforts à accomplir en proportion, pour chaque acteur public et privé dont le rôle est nécessaire ou important à la réalisation des objectifs obligatoires ou prévisionnels.
Chaque Haut-Commissariat possède la compétence de nationalisations d'entreprises en cas de non-respect volontaire des efforts proportionnels ou des objectifs obligatoires. Chaque Haut-Commissariat peut adresser un blâme public que devra faire connaître et diffuser tout personne morale, publique ou privée pour non-respect et effort contraire à la direction indiquée par les objectifs prévisionnels.

2- Le modèle de gouvernance des Haut-Commissariat est similaire.
Chaque Haut-Commissariat est dotée d'un Comité Central qui est responsable de son action et coordonne les missions du Haut-Commissariat.
Chaque Haut-Commissariat est déconcentrée et possède une délégation dans chaque Région.
Chaque Haut-Commissariat est dotée d'un Conseil Scientifique nommé par son Comité Central.
Chaque employé d'un Haut-Commissariat possède le statut unique de fonctionnaire.
Chaque Haut-Commissariat voit son Comité Central composé de :
- 1 Haut-commissaire nommé par le Haut-Chancelier du Borowen.
- 10 membres de la Chambre Populaire Suprême tirés au sort tous les 2 ans.
Le Haut-commissaire, même si il peut se référer à l'avis des autres membres du Comité Central, décide seul des orientations de son Haut-Commissariat.

Promulgué le 14/06/190
Par la Chambre Populaire Suprême de l'Unitstat

[Sergueï Melnikov]

LOI GÉNÉRALE DE L'UNITSTAT
Relatif au renforcement des moyens scientifique de l'armée de l'Unitast

_________________________

Préambule : le Borowen se doit, en tant que grande puissance, de détenir une des plus puissantes armées du monde pour continuer de peser dans le concert des nations. Pour cela, nous préconisons un nouveau mode de gestion en centralisant les moyens alloués aux différents services de l'armée de l'Unitast en lien avec le progrès technologique au sein d'une Haute-agence. Cela permettra de donner plus de flexibilité au gouvernement ainsi que de lui permettre de cibler des recherches prioritaires.

Article 1.
Création de la Haute-agence à la coordination des moyens alloués à la recherche scientifique militaire.
Cette agence sera chargée de distribuer les moyens financiers aux différents services scientifiques des différentes branches de l'armée afin de pouvoir mieux contrôler les recherches et de définir des cibles prioritaires.

Article 2.
La Haute-agence à la coordination des moyens alloués à la recherche scientifique militaire sera organisé comme suit :
-1 Haut-directeur, nommé et révocable par le gouvernement, chargé de diriger l'agence.
-10 conseillés, tirés au sort parmi les parlementaires, chargés de donner des conseils de gestion au Haut-Directeur.
-1 représentant de chaque branche de l'armée de l'Unitast.

Article 3.
Le budget alloués à la Haute-agence à la coordination des moyens alloués à la recherche scientifique militaire seront décidés chaque année par le gouvernement.

Article 4.
La Haute-agence à la coordination des moyens alloués à la recherche scientifique militaire devra obligatoirement faire un rapport annuel au gouvernement sur l'avancé des recherches.
Elle sera également dans l'obligation de rendre un rapport en cas de demande du Haut-Président de l'Unitstat du Borowen, du Haut-Chancelier de l'Unitstat du Borowen ou du Ministre en charge de la Défense Nationale.

Promulgué le 17/06/190
Par la Chambre Populaire Suprême de l'Unitstat

[Sergueï Melnikov]

LOI GÉNÉRALE DE L'UNITSTAT
Relatif à l'augmentation de la production agricole

_________________________
Préambule : L'Unitstat du Borowen est aujourd'hui encore trop dépendant de ses importations agricoles pour subvenir à ses besoins. Or, ce secteur relève de l'indépendance nationale et c'est pour cela que le gouvernement propose d'augmenter les rendements agricole de notre pays en modernisant les techniques et les outils et en coordonnant de manière efficace notre production.

Article 1.
Création de la Haute-agence à la coordination et à la modernisation de la production agricole.
Cette agence est chargé d'organiser les politiques de soutient à l'agriculture du Borowen.

Article 2.
La Haute-agence à la coordination et à la modernisation de la production agricole sera organiser comme suit :
-1 Haut-directeur, nommé et révocable par le gouvernement, chargé de diriger l'agence.
-10 conseillés, tirés au sort parmi les parlementaires, chargés de donner des conseils de gestion au Haut-Directeur.

Article 3.
Le budget alloué à la Haute-agence à la coordination et à la modernisation de la production agricole sera décidé chaque année par le gouvernement

Article 4.
La Haute-agence à la coordination et à la modernisation de la production agricole devra obligatoirement faire un rapport annuel au gouvernement sur l'avancé des recherches.
Elle sera également dans l'obligation de rendre un rapport en cas de demande du Haut-Président de l'Unitstat du Borowen, du Haut-Chancelier de l'Unitstat du Borowen ou du Ministre en charge de la Défense Nationale.

Article 5.
La Haute-agence à la coordination et à la modernisation de la production agricole exerce des actions, notamment d'orientation et d'animation de la recherche, de prestation de services, d'information et d'incitation dans le secteur agricole et agro-alimentaire.
La Haute-agence à la coordination et à la modernisation de la production agricole publie annuellement des Bulletins d'Orientation afin de préciser les grandes orientations dans l'effort pour la réalisation des objectifs de la Haute agence à la coordination et à la modernisation de la production agricole. Les Bulletins d'Orientation donnent des objectifs obligatoires et des objectifs prévisionnels, et répartissent les efforts à accomplir en proportion, pour chaque acteur public et privé dont le rôle est nécessaire ou important à la réalisation des objectifs obligatoires ou prévisionnels.
La Haute-agence à la coordination et à la modernisation de la production agricole possède la compétence de nationalisations d'entreprises en cas de non-respect volontaire des efforts proportionnels ou des objectifs obligatoires. La Haute-agence à la coordination et à la modernisation de la production agricole peut adresser un blâme public que devra faire connaître et diffuser tout personne morale, publique ou privée pour non-respect et effort contraire à la direction indiquée par les objectifs prévisionnels.

Article 6.
Les objectifs de la Haute-agence à la coordination et à la modernisation de la production agricole sont :
-Une augmentation de 5% de la production agricole chaque années

Promulgué le 16/08/192
Par la Chambre Populaire Suprême de l'Unitstat

[Sergueï Melnikov]

LOI GÉNÉRALE DE L'UNITSTAT
Relatif à la protection de l'Unitstat du Borowen contre l'impérialisme

_________________________
Préambule : Les menaces contre l'Unitstat du Borowen se font de plus en plus pressente et nous devons réagir vite pour protéger la nation et ses intérêts.

Article 1.
Création d'un Haut-Commissariat à la sécurité et à la préservation des intérêts supérieur de la nation.
Le Haut-Commissariat à la sécurité et à la préservation des intérêts supérieur de la nation sera chargé de coordonner les actions gouvernementale et le budget lié à la défense du territoire et du peuple du Borowen.

Article 2.
Le Haut-Commissariat à la sécurité et à la préservation des intérêts supérieur de la nation sera organisé comme suit :
-1 Haut-directeur, nommé et révocable par le gouvernement, chargé de diriger l'agence.
-10 conseillés, tirés au sort parmi les parlementaires, chargés de donner des conseils de gestion au Haut-Directeur.

Article 3.
Le Haut-Commissariat à la sécurité et à la préservation des intérêts supérieur de la nation devra obligatoirement faire un rapport annuel au gouvernement sur l'avancé des recherches.
Elle sera également dans l'obligation de rendre un rapport en cas de demande du Haut-Président de l'Unitstat du Borowen, du Haut-Chancelier de l'Unitstat du Borowen ou du Ministre en charge de la Défense Nationale.

Article 4.
Le Haut-Commissariat à la sécurité et à la préservation des intérêts supérieur de la nation sera chargé de la construction d'une ligne de défense aux frontières avec l'Empire du Saphyr et de l'Union de Novgrad.
Cette ligne de défense sera placé à 200 mètres de la frontières et devra êtres constamment militariser.

Article 5.
Le Haut-Commissariat à la sécurité et à la préservation des intérêts supérieur de la nation sera chargé de l'installation de nouvelle base de lancement anti-missile qui permettront une couverture de défense efficace contre des potentielles agressions ennemis. Article 6.
Le Haut-Commissariat à la sécurité et à la préservation des intérêts supérieur de la nation sera chargé de coopérer avec la Haute-agence à la coordination des moyens alloués à la recherche scientifique militaire afin d'accélérer les recherches en lien avec le projet ЗHAЫѢСШ'ШТО pour permettre la défense du pays.

Promulgué le 25/08/192
Par la Chambre Populaire Suprême de l'Unitstat

[Unitstat du Borowen]

LOI GÉNÉRALE DE L'UNITSTAT
Relatif à l'entrée en guerre contre le Saint-Empire de Narois

_
Considérant la menace que représente Narois envers les intérêt de l'Unitstat du Borowen,
Considérant la non prise en considération de notre ultimatum,
Après consultation du Haut-Chancelier, le Haut-Président de la République Unitaire du Borowen demande à la Chambre Populaire Suprême de la République Unitaire du Borowen de déclarer la guerre au Sérénissime Empire de Narois.

Article unique.
L'Unitstat du Borowen déclare la guerre au Sérénissime Empire de Narois.

Promulgué le 22.01.197
Par la Chambre Populaire Suprême de l'Unitstat

[Sergueï Melnikov]

LOI GÉNÉRALE DE L'UNITSTAT
Relatif à l'entrée en guerre contre l'Union d'Iyroé

_
Considérant la menace que représente Iyroé envers les intérêt de l'Unitstat du Borowen et de la paix dans la région,
Considérant la stagnation d'un conflit déjà trop sanglant,
Considérant la non prise en considération de notre ultimatum,
Après consultation du Haut-Chancelier, le Haut-Président de la République Unitaire du Borowen demande à la Chambre Populaire Suprême de la République Unitaire du Borowen de déclarer la guerre à l'Union d'Iyroé.

Article unique.
L'Unitstat du Borowen déclare la guerre à l'Union d'Iyroé.

Promulgué le 3.01.209
Par la Chambre Populaire Suprême de l'Unitstat

[Gunter Evdokimov]

LOI GÉNÉRALE DE L'UNITSTAT
Relatif au renforcement des Armées Populaires du Borowen

_________________________
Article 1- Du renforcement de service militaire

• 1. Le service militaire est obligatoire pour tous les hommes âgés de 19 ans révolus.

• 2. Le service militaire obligatoire prend forme au sein d'un engagement de vingt-quatre (24) mois au sein des Armées Populaires du Borowen

• 3. Tout citoyen ne justifiant pas de sa situation régulière vis-à-vis du service national ne peut être recruté dans le secteur public ou privé, ou exercer une profession ou une activité libérale.

Article 2- Du renforcement des réserves militaires

• 1. Les services du ministère à la Défense Nationale sont chargés de constituer des réserves de matériels militaires terrestres et aériens.

• 2. Les réserves de matériels militaires seront évalués annuellement par une commission désignés par le Haut-Chancelier du Borowen.

• 3. Les réserves de matériels militaires devront toujours permettre aux Armées Populaires du Borowen de s'engager militairement dans des conflits de hautes intensités.

Article 3- Du renforcement de l'armement nucléaire

• 1. L'exploitation des réserves naturelles d’uraniums ainsi que les usines de fabrication des missiles nucléaire sont confiés aux services du ministère à la Défense Nationale

• 2. L'armement nucléaire de l'Unitstat du Borowen devra toujours permettre aux Armées Populaires du Borowen de s'engager militairement dans des conflits de hautes intensités.

Promulgué le 25.02.222
Par la Chambre Populaire Suprême de l'Unitstat