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[Hawamahal] Grand Parlement Suprême

Puissance de la Image Ligue des États Non-Alignés
Monarchie parlementaire décentralisée
Dirigé par le Maharaja
et par le Mahamantri
(typé indien monarchique)

Modérateur : Didier Simoni

Didier Simoni
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dim. 8 juin 2025 14:05

Le Mahamantri entre dans l’hémicycle, vêtu du kurta noir traditionnel des Premiers Secrétaires d’État. Les bancs de la majorité sont calmes mais tendus. À gauche, des protestations étouffées. Naveed Jat monte à la tribune, salue le Président du Parlement, et prend la parole d’une voix grave et mesurée

Naveed Jat: Monsieur le Président du Parlement Suprême, honorables membres de cette auguste assemblée,

Le peuple du Raj d’Hawamahal s’est exprimé. Il a tranché, non dans l’indifférence, mais dans l’inquiétude, dans l’espérance et parfois dans la colère. Nous avons entendu ce message. Et aujourd’hui, avec la confiance du Maharaja et de cette majorité, j’ai l’honneur de venir devant vous pour vous présenter la politique générale de mon gouvernement.

Notre ligne est claire : restaurer l’ordre, redresser l’économie, rétablir la confiance.

Ces trois engagements structurent notre projet. Ils ne sont ni des slogans, ni des compromis idéologiques : ils sont l’expression d’un cap. Un cap ferme. Un cap assumé.

Sur la sécurité, nous serons inflexibles.
Le pays ne peut pas se permettre d’abandonner des quartiers entiers à la loi du plus fort, ni de tolérer des foyers de séparatisme idéologique ou communautaire.
Nous recruterons 150 000 agents de sécurité supplémentaires d’ici à 240, renforcerons la protection des frontières, et déploierons les technologies d’identification et de surveillance intelligente dans toutes les capitales régionales.
Nous ferons adopter une loi sur l’uniformité des règles communautaires, pour garantir que nul ne soit soumis à des lois parallèles à celles du Raj

Sur l’économie, nous ferons le choix de la souveraineté productive.
Notre objectif est de porter la croissance annuelle au-delà de 7,5 % dès 238, en stimulant l’investissement industriel, en allégeant la fiscalité des entreprises stratégiques, et en relocalisant 25 % des importations manufacturières d’ici à 242.
Le secteur du textile, de la chimie, de la défense et des énergies renouvelables seront déclarés "priorité nationale".
Nous baisserons l’impôt sur les sociétés de 30 % à 22 % pour toutes les entreprises réinvestissant leurs profits dans l'emploi local.

Sur l’identité et la culture, nous serons les gardiens d’un héritage millénaire.
Le ministère des Temples recevra une dotation exceptionnelle pour restaurer 1 000 lieux de culte d’ici à 240.
L’histoire du Raj d’Hawamahal sera réévaluée dans les manuels scolaires afin de renforcer l’adhésion à notre récit national.
Le festival national des arts et des langues régionales sera institué chaque année avec une enveloppe de 10 milliards de roupails.

Sur la gouvernance, nous introduirons une nouvelle ère de rigueur et de discipline publique.
Nous imposerons la transparence des comptes publics à chaque échelon territorial.
Nous limiterons à 2 mandats successifs pour tous les élus exécutifs, y compris au niveau régional.
Les dépenses du gouvernement central seront réduites de 12 % sur 3 ans, à travers la lutte contre les doublons administratifs et les fonctions inutiles.

Mais nous ne sommes pas fermés au dialogue.
À nos partenaires parlementaires, je tends la main : nous avons besoin d’un débat démocratique exigeant, loyal, mais utile.
À l’opposition, je dis ceci : vous serez entendus. Vous serez écoutés. Mais vous ne nous ferez pas dévier de la volonté populaire.
Enfin, au peuple du Raj d’Hawamahal, je dis : l’heure n’est plus aux hésitations. L’heure est au courage.
Nous devons restaurer la grandeur d’un pays fracturé par des décennies d’hésitations, de compromissions, et de mépris des réalités.

Mon gouvernement est prêt. Ma majorité est prête. Et je vous demande, mesdames et messieurs les députés, la confiance.
Pour le peuple. Pour la stabilité. Pour Hawamahal.
Je vous remercie.

Un instant de silence dans l’hémicycle. Puis les applaudissements de la majorité VRP–PP résonnent avec force. À gauche, le KVP reste stoïque. Le SNP échange des regards critiques. Le NSS semble divisé.

Mahavir Singh Rawa: Merci monsieur le Mahamantri, la parole est maintenant à Monsieur Qazi Bhat, président du groupe KVP.

Qazi Bhat, vêtu sobrement d’un long châdar rouge et noir, monte lentement à la tribune. Il salue brièvement la présidence d’un hochement de tête. Le silence tombe. Il observe l’assemblée avec gravité, ses yeux fixant tour à tour les bancs du gouvernement et ceux de l’opposition. Sa voix est calme mais chargée de détermination.
Qazi Bhat: Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les membres du Parlement,
Citoyennes et citoyens du Raj d’Hawamahal,

Ce que nous avons entendu aujourd’hui n’est pas une déclaration de politique générale.
C’est une déclaration de guerre.

Une guerre contre les travailleurs, contre les minorités, contre les pauvres.
Une guerre contre l’histoire même de notre Raj.

Le Mahamantri nous a parlé d’ordre. Il n’a pas parlé de justice.
Il a parlé de discipline. Il n’a pas parlé de dignité.
Quand on promet 150 000 agents de sécurité de plus, mais qu’on ne parle pas d’augmenter le salaire minimum d’un seul centime, on a choisi son camp.
Quand on réduit l’impôt des grandes entreprises à 22 %, mais qu’on laisse 300 millions de travailleurs informels sans retraite, sans droits et sans espoir, on a choisi son camp.
Quand on parle de restaurer 1 000 temples, mais qu’on ne dit pas un mot des hôpitaux publics délabrés, des écoles rurales sans livres, ni des logements insalubres des bidonvilles, on a choisi son camp.

Le Mahamantri et ses alliés, dans leur alliance de la peur et du profit, n’ont qu’un but : verrouiller le pouvoir, réduire au silence toute contestation, et gouverner au nom d’un ordre ancien, celui des castes dominantes, des grandes fortunes, et des militaires.

Ce gouvernement n’est pas légitime.
Il est le fruit d’un contournement cynique du suffrage populaire. Une coalition des extrêmes : l’extrême droite xénophobe et la droite affairiste. Ils n’ont pas gagné le cœur du peuple, ils ont gagné les coulisses du pouvoir.

Mais nous, nous resterons là. Debout. Debout dans cette chambre et debout dans les rues.

Le Kamyunist Varkars Paartee n’acceptera jamais un royaume où un enfant meurt de faim toutes les cinq minutes pendant que les actionnaires multiplient leurs dividendes.
Nous porterons des propositions. Oui. Salaire minimum national à 18 000 roupails, couverture santé universelle publique, réforme agraire, service public de l’énergie et de l’eau. Nous ne serons pas seulement contre : nous serons l’alternative.
Mais aujourd’hui, au nom de celles et ceux qu’on n’entend jamais dans cet hémicycle, nous voterons contre la confiance. Et nous appelons à une mobilisation de tout le pays.
Le peuple doit se faire entendre. Et le peuple se fera entendre.
Je vous remercie.

Vifs applaudissements sur les bancs du KVP. Quelques membres du SNP se lèvent également. Le Mahamantri reste impassible. Le Président du Parlement rappelle à l’ordre les manifestants dans les tribunes publiques qui scandent "Mazdoor Ekta Zindabad!"

Mahavir Singh Rawa: Merci monsieur Bhat, je rappel aux personnes assistant à la séance dans les tribunes qu'elles doivent rester silencieuse ou je ferai évacuer la tribune. La parole est maintenant à Usama Dass, président du SNP.

Usama Dass s’avance lentement vers la tribune, vêtu d’un kurta blanc cassé sobrement brodé. Calme, les mains jointes un instant devant la poitrine en signe de salut, il regarde tour à tour les bancs du gouvernement, de l’opposition et la présidence. Son ton est posé, ferme, empreint d’une gravité tranquille.

Usama Dass: Monsieur le Président,
Honorables membres de cette Assemblée,
Frères et sœurs du Raj,

Aujourd’hui, ce Parlement a entendu la déclaration du Mahamantri. Une déclaration que je qualifierai de sincère dans sa brutalité, et assumée dans sa direction idéologique.

Mais permettez-moi de rappeler ici que gouverner, ce n’est pas simplement énoncer un programme. Gouverner, c’est rassembler. Gouverner, c’est réconcilier. Gouverner, c’est protéger les plus vulnérables. Et je crains que ce que nous ayons entendu aujourd’hui ne réponde à aucune de ces exigences.

Le Shaanti aur Nyaay Paartee n’est pas dans l’opposition par posture. Nous sommes dans l’opposition par conviction.

Lorsque nous avons quitté le gouvernement Gandhari, ce n’était pas pour l’aventure ou la démagogie. C’était pour affirmer que l’État doit être au service de la paix, de la justice sociale, et de l’égalité entre les citoyens.

Et qu’avons-nous entendu aujourd’hui ?

Une augmentation de 25 % du budget des forces armées, mais aucun plan chiffré pour lutter contre les violences faites aux femmes, les discriminations de caste, ou la précarité des minorités.

Une volonté de créer des zones économiques spéciales à fiscalité réduite, mais aucun mot sur la dette des paysans qui, chaque jour, pousse des familles au désespoir.

Une volonté de créer 200 nouvelles écoles militaires, mais aucune sur l’embauche de professeurs pour nos écoles rurales ordinaires, où il manque un enseignant sur deux.

Le Mahamantri a choisi sa priorité : l’ordre avant la justice, la force avant la paix.

Mais ce n’est pas la voie que nous choisirons.

Le SNP défendra :

Une allocation universelle pour les enfants de moins de 6 ans : 2 000 roupies par mois par foyer modeste.
La hausse du budget de l’éducation publique à 6 % du PIB, contre 3,4 % aujourd’hui.
Un programme national de réconciliation intercommunautaire, pour soigner les blessures que des discours irresponsables ont creusées.
Nous ne rejetons pas tout ce qui a été dit. Nous soutiendrons ce qui va dans le sens du progrès, notamment l’extension du réseau ferroviaire dans les provinces orientales. Mais nous ne donnerons pas un blanc-seing à un gouvernement qui s’est allié à l’extrême droite et refuse de le reconnaître.

C’est pourquoi nous voterons contre la confiance.
Mais nous resterons une opposition constructive, exigeante, et résolument républicaine.
Le combat pour une société juste, paisible et inclusive ne fait que commencer. Le Raj d’Hawamahal ne pourra pas avancer si un pan entier de son peuple reste oublié, ignoré ou méprisé.
Nous serons la voix de ces oubliés.
Je vous remercie.

Une salve d’applaudissements s’élève des bancs du SNP. Quelques membres du LP dissident approuvent silencieusement. Le Mahamantri prend quelques notes sans réagir.

Mahavir Singh Rawa: Je vous remercie, la parole est maintenant à Aisha Sharma, preidente du NSS.

Aisha Sharma monte à la tribune d’un pas assuré. Elle porte un sari beige sobre, les cheveux noués, un badge du NSS accroché à son châle. Son regard est fixe, son ton volontairement calme mais précis. Elle s’arrête un instant avant de parler, balayant l’hémicycle du regard. Elle commence d’une voix posée.

Aisha Sharma: Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
Peuple d’Hawamahal,

La Déclaration de Politique Générale que nous venons d’entendre est historique à plus d’un titre : c’est la première d’un gouvernement dont la coalition repose sur un partenariat assumé entre la droite et l’extrême droite. Cela mérite, en soi, que nous prenions toute la mesure du moment.
Ce que nous avons entendu, c’est une vision. Mais une vision tournée vers l’arrière. Une vision de l’ordre comme finalité, non comme condition. Une vision de la force comme réponse unique à la diversité, à la pauvreté, à la jeunesse.

Mes chers collègues,
Le Nayi Saajhdari Sangathan n’est pas un parti du ressentiment, mais un parti de la reconstruction. Nous sommes nés d’une rupture, celle avec un gouvernement qui, par opportunisme, a abandonné le centre pour s’acoquiner avec les extrêmes.
Notre présence ici, avec 60 sièges, est la preuve qu’un centre lucide, ferme et démocratique a toute sa place dans ce pays.
Nous avons écouté avec attention le Mahamantri. Certaines orientations auraient mérité notre soutien :
L’annonce de nouveaux investissements dans les énergies renouvelables : le NSS aurait pu soutenir un plan d’envergure.
Le renforcement de l’administration territoriale : nous sommes en faveur d’une décentralisation rationnelle, accompagnée d’un transfert réel de moyens.
Mais ce que nous avons entendu, c’est surtout :
Une politique de privilèges fiscaux aux grandes entreprises, sans engagements sociaux en retour ;
Une volonté d’augmenter les dépenses de défense de 25 %, mais un silence sur la santé publique, dont les hôpitaux manquent de personnel et de matériel ;
Une obsession sécuritaire, mais aucune mention des droits fondamentaux, ni même un engagement clair pour le respect de notre Constitution que beaucoup ici ont récemment contribué à bâtir.
Ce gouvernement ne propose pas un chemin, il impose un virage.
Le NSS ne suivra pas ce virage.
Nous voterons contre la confiance.
Parce que la confiance ne se décrète pas, elle se mérite.
Mais nous ne serons pas des opposants obtus.
Nous sommes prêts à travailler, projet par projet, amendement par amendement, pour défendre la dignité du travail, la stabilité institutionnelle, et la justice sociale.
Si ce gouvernement veut imposer, il nous trouvera face à lui.
S’il accepte de négocier, il nous trouvera autour de la table.
Notre loyauté va au Raj, pas aux gouvernements.
Notre boussole, ce sont les citoyens, pas les calculs de pouvoir.
Je vous remercie.

Aisha Sharma incline légèrement la tête vers la présidence, puis vers les bancs du Parlement. Quelques membres du LP l’applaudissent timidement.

Mahavir Singh Rawa: Je vous remercie, la parole va maintenant à madame Karuna Ashketar, présidente du LP.

Karuna Ashketar se lève lentement. Elle porte un tailleur safran pâle, son ton est grave, empreint d’une retenue maîtrisée. Elle avance à la tribune sans précipitation, le regard droit, les mains posées de façon stable sur les rebords. Elle prend un souffle profond avant de s’adresser à la Nation.

Karuna Ashketar: Le gouvernement issu des élections de 237 a pris ses fonctions dans un climat politique tendu, après des mois de divisions, de tensions, et une dissolution du Parlement à la suite d’une motion de censure historique.

Nous avons entendu ce matin le Mahamantri exposer sa vision, ses priorités, sa méthode. Ce discours engage la Nation. Et il engage aussi notre parti, le Libaral Paartee, dont plusieurs membres assument aujourd’hui des responsabilités ministérielles majeures.

Certains s’en étonneront. D’autres s’en indigneront.
Mais la vérité est simple : nous avons choisi de ne pas laisser le pays à l’abandon, ni à l’agitation, ni à l’extrême.

Le Libaral Paartee a fait le choix de la participation par sens de l’État, non par adhésion aveugle à un programme que nous ne partageons pas entièrement.
Nous soutiendrons ce gouvernement tant qu’il restera dans les limites du pacte républicain, et qu’il poursuivra les réformes nécessaires à la modernisation du pays.

Oui, nous voterons la confiance.
Mais nous ne la donnons pas à crédit.

Nous attendons des garanties sur l’équilibre des finances publiques,
Nous serons vigilants sur la protection des libertés individuelles,
Et nous refuserons tout recul sur les droits sociaux, les droits des minorités, et l'indépendance de la Justice.

Nous resterons la voix du centre, du compromis, de la cohésion.
Nous sommes et resterons un pôle de stabilité, une digue contre la radicalisation politique, qu’elle vienne de l’un ou l’autre bord.

Enfin, je veux adresser un message à nos concitoyens.
Nous savons que vous êtes nombreux à avoir été déçus. Certains nous ont quittés. D’autres doutent encore.
Mais notre devoir est de reconstruire un projet, une vision, et une confiance.
C’est ce que nous ferons. Dans l’opposition comme dans l’action gouvernementale, le Libaral Paartee demeurera fidèle à l’intérêt supérieur de la Nation.

Je vous remercie.

Les députés du LP se lèvent pour applaudir. Quelques membres du NSS et du PP manifestent aussi leur approbation, pendant que les bancs du KVP restent silencieux. Ashketar quitte la tribune avec calme, son regard déjà tourné vers les débats à venir.

Mahavir Singh Rawa: Je vous remercie, la parole est maintenant à Chanan Alavi, président du PP.

Chanan Alavi s’avance à la tribune avec une posture droite et assurée, le regard franc. Sa voix est ferme, posée, empreinte d’une détermination pragmatique. Il s’adresse aux députés et à la nation avec un ton conciliant mais exigeant.

Chanan Alavi: Monsieur le Président,
Honorables députés,
Chers concitoyens,

Je prends la parole aujourd’hui au nom du Pragati Paartee, parti qui a toujours été attaché à la stabilité, à la prospérité et à la sécurité de notre cher Raj d’Hawamahal.

Nous avons écouté avec attention la déclaration du Mahamantri. Nous saluons sa volonté affichée de conduire le pays vers la modernisation et la rigueur économique, des objectifs indispensables dans un contexte mondial de plus en plus complexe et concurrentiel.

Cependant, notre parti tient à rappeler que la stabilité politique ne peut être fondée uniquement sur des postures idéologiques ou des calculs électoraux.

Le Pragati Paartee s’engage pleinement à soutenir ce gouvernement, en particulier sur les questions de sécurité intérieure, de renforcement des forces armées et de développement économique.

Nous soutiendrons les réformes fiscales visant à redresser les finances publiques, à condition que celles-ci ne pèsent pas injustement sur les classes moyennes et populaires, qui constituent le socle de notre société.

Nous demandons aussi que les mesures prises pour la protection de notre patrimoine culturel et spirituel respectent pleinement la diversité et l’harmonie entre les différentes communautés.

Enfin, sur la scène internationale, notre pays doit affirmer son rôle de puissance régionale responsable, capable de défendre ses intérêts tout en promouvant la paix.

Le Pragati Paartee appelle donc à un gouvernement fort, capable d’agir avec détermination, mais aussi avec sagesse et dialogue.

Nous voterons la confiance, tout en restant attentifs et exigeants quant à la mise en œuvre des engagements pris ce jour.

Je vous remercie.

Alavi salue l’assemblée, son regard se tourne vers les bancs du gouvernement et vers l’opposition, exprimant la volonté d’un travail constructif. Il quitte la tribune sous des applaudissements modérés.

Mahavir Singh Rawa: Je vous remercie, la parole est maintenant à Rajveer Singh Rathore, président du VRP.

Rajveer Singh Rathore monte à la tribune avec une posture fière et un regard perçant. Sa voix est grave, ferme, presque martiale. Il s’adresse avec une autorité naturelle à l’ensemble des députés et à la nation.

Rajveer Singh Rathore: Monsieur le Président,
Honorables députés,
Chers compatriotes,
Le Vaphaadaar Raashtreey Paartee prend acte de la déclaration du Mahamantri. Nous constatons avec satisfaction que la sécurité et la défense nationale occupent une place centrale dans ce programme.

Notre parti rappelle que face aux menaces internes et externes, le Raj d’Hawamahal doit faire preuve de fermeté et d’unité. Il n’est plus temps de tergiverser sur des compromis mous qui affaiblissent notre pays.

Nous exigeons que le gouvernement agisse sans faiblesse contre les ennemis de la nation, quels qu’ils soient. Notre souveraineté, notre identité culturelle et nos valeurs doivent être défendues avec la plus grande rigueur.

Sur le plan économique, nous soutenons une politique de développement protecteur, favorisant l’industrie nationale, l’agriculture traditionnelle et la préservation de nos ressources.

Le VRP votera la confiance, mais restera vigilant. Nous attendons des actes forts et clairs.

Le Raj d’Hawamahal doit redevenir un modèle de puissance, d’ordre et de fierté.

Je vous remercie.

Mahavir Singh Rawa: Je vous remercie, je vais laisser le Mahamantri répondre puis nous passerons au vote.

Le Mahamantri se tient debout dans l’hémicycle, visage grave, posture droite, les mains posées sur le pupitre. Il prend la parole avec un ton posé mais ferme.

Naveed Jat: Honorables députés,

Je remercie chacun d’entre vous pour la franchise et la vigueur des interventions exprimées aujourd’hui. Les débats nourrissent notre démocratie et traduisent la vitalité politique de notre nation.

Je prends bonne note des inquiétudes exprimées, qu’elles proviennent de la gauche, du centre, ou de la droite. Il est essentiel que nous restions unis face aux défis majeurs qui nous attendent, qu’ils soient économiques, sociaux, ou sécuritaires.

À ceux qui appellent à la fermeté, je dis que ce gouvernement agira avec détermination, mais dans le respect de la Constitution et des droits fondamentaux.

À ceux qui s’inquiètent pour la justice sociale et l’égalité, je réaffirme que notre politique visera à garantir le bien-être de tous les citoyens, sans exclusion ni discrimination.

Je lance un appel solennel à la responsabilité de tous les députés. Ensemble, nous devons bâtir un avenir de paix, de progrès et de justice pour le Raj d’Hawamahal.

Je vous invite désormais à prendre part au vote de confiance avec la conscience du rôle historique qui est le nôtre.

Je vous remercie.

Le Mahamantri s’incline légèrement, puis quitte la tribune sous un silence respectueux.

Mahavir Singh Rawa: Je vous remercie, mes chers collègues nous allons passer au vote, le scrutin est ouvert.
45 minutes plus tard
Mesdames et Messieurs,
Le scrutin relatif au vote de confiance au gouvernement nouvellement constitué vient de s’achever devant le Parlement Suprême.

Sur un total de 679 membres, 658 parlementaires ont pris part au vote.
Le nombre de suffrages exprimés est de 658.
Le gouvernement obtient :

335 voix en faveur de la confiance,
323 voix contre,

Soit une majorité simple favorable au gouvernement.
Conformément à l’article 15 de la Constitution, le gouvernement obtient donc la confiance du Parlement Suprême.
Ce résultat confirme la légitimité de l’exécutif dans l’exercice de ses fonctions.
Le Mahamantri peut désormais engager sereinement son action au service du Raj d’Hawamahal.
La parole est au Mahamantri.

Naveed Jat se place au micro qui se trouve à son siège.

Naveed Jat: Honorables membres du Parlement Suprême,
Mesdames et Messieurs,

Je tiens à vous exprimer ma profonde gratitude pour la confiance que vous avez accordée à ce gouvernement. Ce vote majoritaire, bien que serré, est une preuve claire que notre pays attend de nous des actions fortes, pragmatiques et unies.
Le Raj d’Hawamahal fait face à de nombreux défis : économiques, sociaux, sécuritaires et environnementaux. Ce gouvernement s’engage solennellement à relever ces défis avec détermination et responsabilité.
Je m’engage à travailler en étroite collaboration avec toutes les forces politiques et la société civile, dans le respect de nos institutions et de la Constitution, pour bâtir un avenir stable, prospère et juste pour tous nos concitoyens.
À ceux qui ont exprimé des doutes ou des critiques, je tends la main au dialogue constructif. À ceux qui nous soutiennent, je promets travail, transparence et efficacité.
Le temps des divisions doit laisser place à l’unité nationale, seule condition pour assurer la paix et le progrès durable.
Je vous remercie.

Mahavir Singh Rawa: Je vous remercie monsieur le Mahamantri, le résultat du vote de confiance sera annexé au compte rendu de la séance, la séance est levée.




Image
LOI IMPÉRIALE
Vote de confiance


_________________________

Article 1.
Nombre de votant 658
Nombre de confiance: 335
Nombre de défiance: 323

Article 2.
Le gouvernement a la confiance du parlement pour exercer sa politique.

Promulgué le 08.06.25
Au Maha Pramukh Sansad


Didier Simoni
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mer. 11 juin 2025 13:12

Projet de loi 001/237- version numéro 001 du gouvernement
Loi de Protection et de Réaffirmation de l’Ordre



Exposé des motifs:

Face à un indice de criminalité de plus en plus élevé et atteignant le chiffre record de 46.59.
Face à une insécurité croissante, notamment dans nos régions frontalières du nord.
Le gouvernement considère que la sécurité est une priorité nationale.
Cette loi vise à renforcer l’appareil policier, accélérer les procédures judiciaires et restaurer la confiance des citoyens dans l’Etat de droit.
Cette loi s’inscrit également dans une volonté de garantir la sécurité de tous, sans distinction territoriale ni sociale.
Enfin très chers députés, cette loi respecte les principes fondamentaux de l’État de droit consacrés par la Constitution du Raj d’Hawamahal.
C’est un texte de compromis entre le parti du Mahamantri et les deux autres partis qui composent le gouvernement.


Article 1. Les effectifs de la Police Nationale vont voir leur nombre augmenter de 500 000 personnels d’ici 242.
Cette augmentation sera progressive, à hauteur de 100 000 policiers par an entre 238 et 242.

Article 2. Afin de former ces nouveaux personnels, 25 académies vont être installées dans les régions septentrionales du territoire.
Dans ces académies, plusieurs formations seront proposées, chacune de ces formations sera accessible à tous. Le détail des formations est fixé par la loi 025/221 portant sur la réforme de la formation des forces de l’ordre.

Article 3. Dans les zones rurales, ainsi que les zones périurbaines, 4 000 nouveaux commissariats sont installés. Le positionnement géographique des commissariats est défini par les régions et soumis à l’approbation des conseils municipaux concernés.

Article 4. Des zones dites “prioritaires de sécurité” sont mises en place dans les régions frontalières.
Dans ces régions, les contrôles de police sont renforcés et les financements de l’État sont supérieurs à ceux des autres régions.
Une force spéciale de surveillance des frontières du Nord est mise en place, elle comprend un effectif de 150 000 militaires déployés dans nos 5 régions frontalières que sont le Kashbela, le Khuzgara, le Shatganj, le Ratnavastu et le Naowip.
Dans ces zones, un investissement de 700 milliards de roupails est mis en place afin de financer des infrastructures de surveillance et des drones autonomes.
Les zones prioritaires de sécurité font l’objet d’une évaluation annuelle par une commission indépendante nommée par le Parlement Suprême. La commission indépendante comprend des représentants des ONG de défense des droits, des universitaires, et des élus régionaux. Elle publie un rapport annuel transmis au Parlement et au public.

Article 5. Un registre centralisé est mis en place pour regrouper les registres locaux des crimes violents.
Ce registre est rattaché au ministère des forces de sécurité.

Article 6. Des peines planchers sont mises en place pour les crimes de sang réitérés.
En cas d’homicide involontaire, la peine plancher est de 20 ans.
En cas d’homicide volontaire, la peine plancher est de 30 ans.
En cas d’assassinat, la peine plancher est de 40 ans.
Les peines planchers ne peuvent faire l’objet d’aucune réduction ou aménagement, sauf grâce impériale ou pour raison médicale grave.
Les seules exceptions possibles sont en cas de troubles psychiatriques, dans ce cas le patient devra suivre des soins durant le temps de la peine plancher dans une unité psychiatrique spécialisée.
Ces peines planchers s’appliquent uniquement en cas de récidive avérée et ne peuvent être réduites que grâce du Maharaja, sauf en cas de troubles médicaux graves.

Article 7. Des centres de rétention spécifiques sont mis en place pour les détenus jugés dangereux à leur sortie.
Dans ces centres, le nombre de détenus ne pourra être supérieur à 100.
Un détenu est considéré comme dangereux s’il:
met en danger la vie des membres de la famille de ces victimes ou leurs victimes.
s’il représente une menace grave pour la stabilité économique, sociale ou sécuritaire de la nation.
Le placement en centre de rétention spécifique est proposé par le juge et est confirmé par un collège de spécialistes comprenant des psychiatres, des policiers et des civils.
La durée de rétention ne peut excéder 5 ans, renouvelable une fois.
Durant la détention, le détenu devra avoir un emploi dans le centre de rétention, devra suivre des cours de remise à niveau s’il en a besoin et devra pousser vers sa réinsertion.

Article 8 Le budget du Ministères des Forces de Sécurité va être augmenté de 18% sur 3 ans, soit une augmentation de 350 milliards de roupails.

Article 9. Un fond d’équipement spécial pour la police nationale est mis en place, ce fond de 500 milliards de roupails permettra de rénover certains locaux sur la base du volontariat des municipalités et d’équiper convenablement nos forces de sécurité.
Une attention particulière est portée aux zones rurales et aux régions historiquement sous-dotées.

Article 10. Après accord du Haut Conseil de Justice, une autorisation spéciale pour la surveillance numérique sera accordée au ministère des Forces de Sécurité.
Cette autorisation est décernée temporairement, pour une durée de 6 mois renouvelable. Chaque décernement d’autorisation est fait par le Haut Conseil de Justice et peut être remis en cause par la Cour Suprême, qui est saisi au nom de l’article 35 de la Constitution.
Une autorisation peut être décernée uniquement si elle permet de faire avancer une enquête judiciaire ou si le maintien de la sécurité nationale est remis en cause.
La surveillance numérique est contrôlée chaque semaine par un juge nommé par le Haut Conseil de Justice. Le juge désigné pour le contrôle hebdomadaire ne peut appartenir à une instance judiciaire dont les décisions sont susceptibles d’être influencées par le ministère concerné.
Un rapport annuel public sur l’usage de la surveillance numérique est présenté au Parlement.

Mahavir Singh Rawa: La séance est ouverte, l'ordre du jour appel les débats et le vote sur le projet de loi 001/237 relative à la Portection et au Renforcement de l'Ordre. La parole est à monsieur Nikhil Deshmukh, ministre des Forces de Sécurité.
il se déplace rapidement jusqu''à la tribune, il a le visage apaisé

Nikhil Deshmukh:
Monsieur le Président du Parlement Suprême,
Mesdames et Messieurs les députés,

C’est avec gravité, mais aussi avec espoir, que je me tiens devant vous aujourd’hui pour présenter le Projet de loi numéro 001/237, intitulé Loi de Protection et de Réaffirmation de l’Ordre. Ce texte est le fruit d’un travail intense, mené au sein du gouvernement avec l’appui de nos forces de sécurité, de nos experts judiciaires et en étroite concertation avec nos partenaires parlementaires. C’est un compromis, fort, assumé, nécessaire.

Depuis plusieurs années, notre pays est confronté à une montée continue de la criminalité. L’indice national a atteint le niveau record de 46,59. Les populations rurales, les zones périurbaines, les régions frontalières – en particulier le Kashbela, le Khuzgara, le Shatganj, le Ratnavastu et le Naowip – vivent dans une insécurité quotidienne.
Le gouvernement a le devoir de protéger. Cette loi marque une réponse forte, structurée, mais équilibrée.
Nous renforcerons nos effectifs avec 500 000 policiers supplémentaires d’ici 242.
Nous investirons dans 25 académies de formation installées dans nos régions septentrionales.
4 000 nouveaux commissariats seront créés dans les territoires trop longtemps oubliés par l'État.
Une force spéciale frontalière de 150 000 militaires assurera notre souveraineté et notre sécurité aux confins du Raj.

Nous créons des zones prioritaires de sécurité, finançons des infrastructures de surveillance avancées, et réformons la justice pénale, avec des peines planchers pour les crimes les plus graves, mais dans le respect du droit et de la dignité humaine.
Nous allons aussi créer des centres de rétention spécifiques pour les profils les plus dangereux, tout en offrant à chacun une voie de réinsertion.
Enfin, nous augmentons les moyens financiers avec 850 milliards de roupails supplémentaires, dont 500 milliards pour un fonds d’équipement spécial, en veillant à réduire les inégalités territoriales.

Cette loi ne vise ni la répression aveugle, ni l’autoritarisme. Elle vise la sécurité juste, celle qui rend possible la liberté, la prospérité, l’unité.
Je sais que certains points, notamment liés à la surveillance numérique, font débat. C’est sain, c’est démocratique. Nous sommes prêts à dialoguer et à améliorer ce texte dans le cadre des discussions parlementaires.
Je vous demande de l’étudier avec la rigueur qu’elle mérite. Ce n’est pas une loi de circonstance : c’est un texte fondateur pour une nouvelle ère de sécurité et de justice.

Je vous remercie.
Des grands applaudissements se font entendre sur les bancs du VRP et du PP. Sur les bancs du LP et du NSS les visages sont un peu plis fermés. Quant à la gauche on en entend des huées de désapprobation.

Mahavir Singh Rawa: Je vous remercie, la parole est maintenant à monsieur Qazi Bhat, préisdent du KVP.
Qazi Bhat se lève lentement, documents à la main. Il ajuste ses lunettes et regarde l’assemblée avec gravité.

Qazi Bhat:
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Monsieur le Ministre,

Je veux commencer par rappeler que nous ne sommes pas des naïfs. Oui, la criminalité existe. Oui, la peur est réelle, dans nos campagnes comme dans nos villes. Mais ce que vous nous présentez aujourd’hui, c’est un monstre administratif et répressif. Un monstre qui marche sur les principes mêmes de notre Constitution.

Murmures approbateurs sur les bancs du KVP. Quelques huées viennent des rangs du VRP.

Vous avez parlé de justice. Mais quelle justice commence par bâtir des prisons spéciales avant même de réparer l’injustice sociale ? Vous proposez des peines planchers, rigides, mécaniques, sans discernement, pour des crimes réitérés... mais qu’avez-vous prévu contre les injustices économiques, la misère, le chômage ?

Applaudissements sur les bancs du KVP et SNP. Silence pesant dans la majorité. Le ministre lève les yeux au plafond.

Votre gouvernement est prêt à dépenser plus de 1 200 milliards de roupails pour ficher, surveiller, enfermer. Où est cet argent pour les écoles abandonnées du Nord, pour les centres de santé vides, pour les programmes de prévention de la délinquance ?
Et quant à vos fameuses zones prioritaires de sécurité, permettez-moi de vous dire ce que cela cache : une militarisation honteuse de territoires que vous ne comprenez pas.

Des membres du VRP se lèvent brièvement pour protester, l’un crie : « Ce sont des traîtres aux frontières qu’il faut comprendre, pas des poètes ! » – Brouhaha.
Qazi Bhat hausse la voix mais reste imperturbable


Ce que vous appelez "restaurer l’ordre", nous l’appelons détruire les libertés.
Ce que vous appelez "réaffirmer l’État", nous l’appelons affaiblir la justice.
Et ce que vous appelez "réinsérer", nous le voyons comme un habillage moral d’un dispositif carcéral sans fin.

Le KVP votera contre ce projet de loi.
Non pas par idéologie, mais par fidélité à nos valeurs et à celles du Raj.
Vous avez renoncé à réformer la société. Vous avez choisi de la surveiller.
Nous ne vous suivrons pas.
Tonnerre d’applaudissements du KVP, le SNP se joint à eux partiellement. Le LP reste figé, neutre. Du côté du PP et du VRP, les députés tapent des mains sur leurs pupitres, ironisant : « Toujours les mêmes discours ! »

Mahavir Singh Rawa: Je vous remercie, la parole est à madame Jayanti Malhotra pour le SNP.
Jayanti Malhotra se lève calmement, le ton mesuré, vêtue d’un sari sobre aux couleurs du parti. Elle salue brièvement le Président de séance, les ministres et les députés avant de prendre la parole.

Jayanti Malhotra:
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Je ne nierai pas les faits. La criminalité progresse, l’insécurité est un ressenti réel pour des millions de nos concitoyens. Et je veux croire à la sincérité du gouvernement quand il dit vouloir y répondre. Mais je veux aussi croire que notre démocratie n’est pas condamnée à n’offrir que des réponses militaires à des douleurs sociales.

Silence attentif sur les bancs. Une députée LP opine du chef. Quelques regards approbateurs dans l’aile gauche de l’hémicycle.

Nous saluons certaines avancées du texte :
L’augmentation des effectifs policiers, si elle est accompagnée de formation humaine et déontologique, est une nécessité.
L’investissement dans les zones rurales et les commissariats est un pas vers l’égalité territoriale.
Et oui, le suivi renforcé des récidivistes est justifiable dans un cadre juridique strict.

Mais… elle marque une pause
Ce texte comporte des lignes rouges que nous ne pouvons franchir.
D’abord, la création de centres de rétention post-peine, qui s’approchent dangereusement d’un internement sans fin.
Ensuite, la mise en place de peines planchers automatiques, qui réduisent le rôle du juge à celui d’un distributeur de sanctions.
Enfin, l'article 10 sur la surveillance numérique, qui disait beaucoup de votre conception de la liberté.

Mouvements nerveux sur les bancs du VRP. Le PP hausse les épaules. Une députée LP griffonne une note.

Le SNP propose une autre voie.
Une police de proximité, formée et présente, oui.
Mais aussi une justice restaurative, des programmes sociaux de prévention, la création d’emplois utiles, le soutien psychologique et éducatif dès le plus jeune âge.

Monsieur le Ministre,
Vous parlez d’un "texte de compromis".
Mais ce compromis a été fait entre trois formations de droite, sans jamais chercher à intégrer la voix des forces sociales, des syndicats, des associations, ou même celle des oppositions.

Le SNP ne votera pas en faveur de ce projet de loi en l’état.
Mais nous déposons plusieurs amendements.
Si le gouvernement est prêt à entendre, à retravailler, alors nous sommes prêts à discuter.
Applaudissements modérés sur les bancs du SNP. Un député LP tape discrètement sur son pupitre. Quelques sarcasmes fusent du côté du VRP : « Encore des usines à gaz sociales… » – vite recadrés par le président de séance.

Mahavir Singh Rawa: Merci chère collègue. Mes chers collègues je vous demande de garder votre calme durant les débats et de respecter les orateurs. La parole est maintenant à Kiran D'Souza pour le groupe NSS
Kiran D’Souza se lève, ses lunettes sur le nez, une pile de notes à la main. Elle salue la présidence et commence avec un ton ferme, mais maîtrisé.

Kiran D'Souza:
Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Ce texte est un signal fort. Fort pour qui ? Pour les préfets ? Pour les casernes ? Ou pour les citoyens du nord et de l’intérieur, qui, eux, attendent toujours une école, un médecin ou une route goudronnée ?

Une brève approbation sur les bancs du SNP. Les députés du NSS hochent la tête.

Soyons honnêtes :
Oui, les régions frontalières comme le Naowip, le Khuzgara ou le Shatganj ont besoin de sécurité.
Mais elles ont aussi besoin de présence républicaine dans toutes ses dimensions, pas seulement armée.

Alors nous saluons certains éléments :
L’installation d’académies de formation dans le nord.
La création de commissariats dans les zones rurales, enfin !
Et l’investissement massif dans des infrastructures de surveillance, qui peuvent aussi bénéficier à l’aménagement local.

Mais le NSS s’interroge sur la cohérence d’ensemble.
Qui garantira que ces nouvelles forces de police seront encadrées, formées, intégrées à la population locale, et non perçues comme des corps étrangers ?
Pourquoi la justice est-elle toujours traitée comme un outil punitif, et non comme une force de réconciliation ?
Pourquoi n’avoir consulté aucun des conseils régionaux dans la définition des "zones prioritaires de sécurité", alors même que ce sont nos territoires qui sont visés ?

Des murmures traversent l’hémicycle. Le ministre chuchote avec son conseiller. Un député VRP souffle : « Encore les pleurnicheurs des marges… »

Et que dire de l’article 7, ces centres de rétention après peine ? Où seront-ils implantés ? Chez nous ? Encore une fois, les marges paient pour l’illusion de sécurité au centre.

Monsieur le Ministre,
Vous nous demandez un chèque en blanc. Mais nos électeurs nous demandent de lire les petites lignes.

Le NSS s’abstiendra sur la plupart des articles, soutiendra ceux qui concernent l’aménagement territorial, mais refusera toute dérive autoritaire ou toute extension du pouvoir sans contrôle.
Notre position est simple :
Oui à une sécurité équitable. Non à un pouvoir central écrasant.
Applaudissements sur les bancs du NSS. Un député LP murmure « pragmatique », tandis qu’un membre du PP ricane : « Les girouettes régionalistes ont encore frappé… »

Mahavir Singh Rawa: Je vous remercie, la parole est à Alok Jain, vice-président du groupe LP.
Alok Jain se lève lentement, costume bleu marine impeccable, regard déterminé. Il ajuste son micro et commence calmement, en choisissant ses mots avec soin.

Alok Jain:
Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Cette loi est lourde. Lourde de moyens, lourde d’ambition, lourde de conséquences.
Mais est-elle juste ? Est-elle équilibrée ? Est-elle efficace ? Ce sont ces trois critères que le Libaral Paartee a utilisés pour évaluer ce projet.

D’abord, la justice.
Oui, la sécurité est un droit.
Mais la sécurité doit rester un droit, pas devenir un prétexte au recul des libertés.

Des hochements de tête chez les centristes, certains députés PP soupirent.

Nous avons donc accueilli avec satisfaction :
L’augmentation progressive des effectifs policiers,
La création de commissariats en zones rurales,
L’idée d’une évaluation annuelle indépendante pour les zones prioritaires.

Mais nous exprimons de fortes réserves sur :
Les peines planchers obligatoires : qui ôtent au juge la capacité de juger.
Les centres de rétention post-peine : une innovation juridique inédite, que beaucoup d’entre nous considèrent comme contraire à l’esprit de notre Constitution.
Et surtout, l’article 10, que nous allons rejeter, à juste titre : il ouvrait la porte à une surveillance numérique sans garde-fous suffisants.

Quelques applaudissements sur les bancs du LP. Une députée KVP acquiesce.

Nous ne voulons pas d’un État mou, ni d’un État dur, mais d’un État juste.
C’est la ligne que nous défendons, et c’est sur cette base que nous allons voté article par article.

Et pour l’ensemble de la loi, que ferons-nous ?
Nous avons longuement débattu. Notre groupe est divisé. Mais notre vote sera majoritairement l’abstention.
Pourquoi ? Parce que si nous saluons l’effort budgétaire et l’intention de garantir la sécurité, nous ne pouvons pas valider un texte dont certains articles nous semblent précipités, disproportionnés ou partiellement liberticides.

Monsieur le Ministre,
Le Libaral Paartee n’est pas un opposant par principe. Il n’est pas non plus un suiveur silencieux.
Nous sommes la voix de la prudence, de l’équilibre et de la raison dans ce Parlement. Vous devrez encore compter avec nous.
Applaudissements polis. Quelques députés PP lancent : « L’éternelle posture molle du centre…», tandis qu’un élu NSS glisse : « Au moins, ils ont une colonne vertébrale parfois. »

Mahavir Singh Rawa: Je vous remercie, la parole est maintenant à Rahul Darshan pour le groupe PP.
Il monte rapidement à la tribune, visiblement à l’aise, saluant brièvement le Mahamantri et ses collègues. Sa voix est posée, ferme, et porte dans l’assemblée.

Rahul Darshan:
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers collègues,

Nous avons entendu beaucoup de discours. Des discours prudents, des discours inquiets, et parfois même des discours de confort. Mais la réalité, elle, n’attend pas vos précautions oratoires.
Le Raj d’Hawamahal souffre.
Il souffre d’un taux de criminalité de 46,59, il souffre de zones frontalières abandonnées, il souffre d’une population qui ne croit plus que l’État la protège.
C’est cette urgence-là qui nous rassemble ici.
Et cette loi, malgré ses imperfections, a le mérite d’agir.

Des « Oui ! » fusent des bancs du PP et du VRP.

Nous avons soutenu l’article 1 et l’augmentation des effectifs policiers. Nous avons soutenu l’article 4 et la sécurisation de nos frontières.
Nous avons exigé – et obtenu – les peines planchers pour les récidivistes les plus dangereux. Oui, nous l’avons fait. Et nous l’assumons.

Applaudissements nourris dans les rangs du PP. Un député LP lève les yeux au ciel.

Vous nous parlez de principes ? Mais à quoi sert le droit si l’État n’est pas capable d’assurer la vie ?
À quoi sert la tolérance si l’on tolère les agressions répétées, les coups de couteau dans les trains, les trafics dans les campagnes ?

Des huées s’élèvent côté SNP, tandis que quelques députés NSS lancent : « Démagogie ! »

Quant à l’article 10, oui, nous le regrettons.
Mais nous respectons la volonté du Parlement. Ce n’était pas un article central. Ce texte tient debout sans lui.

Mes chers collègues,
Nous ne voulons pas d’un État d’exception.
Mais nous voulons un État fort, un État équitable, un État capable.
Le Pragati Paartee votera en bloc pour ce texte.
Et nous appelons tous les responsables de cette chambre à en faire autant.

Parce que la sécurité ne peut pas être un débat éternel.
Elle est une exigence. Et c’est notre devoir d’y répondre.
Tonnerre d’applaudissements dans les bancs du PP et du VRP. Plusieurs députés se lèvent. Le ministre de l’Intérieur incline légèrement la tête vers Rahul Darshan en signe de remerciement.

Mahavir Singh Rawa: Je vous remercie, et pour terminer la parole est à monsieur Agnivesh Rawat pour le VRP.
l se lève lentement, remettant son long manteau bleu nuit d’un geste martial. À peine arrivé à la tribune, les rangs du VRP tapent avec insistance sur leur pupitre en signe de soutien. Son regard est dur, sa voix grave et glaciale.

Agnivesh Rawat:
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Chers collègues,

Nous ne parlerons pas ici de « compromis ».
Car le temps des compromis est terminé.

Silence tendu dans l’hémicycle. Seuls les murmures des députés LP et SNP se font entendre.

Ce texte est une réponse partielle à un effondrement général.
L’effondrement de l’autorité, l’effondrement de la peur du châtiment, l’effondrement du respect envers la Nation.

Le VRP a soutenu cette loi, mais il aurait voulu plus loin, plus vite, plus fort.
Nous avons exigé des moyens militaires pour surveiller nos frontières nord. Cela a été obtenu.
Nous avons exigé que les criminels récidivistes ne puissent plus échapper à la prison longue. Cela a été entendu.
Nous avons proposé les centres de rétention pour les profils dangereux, et ils sont là.

Mais…
Il marque une pause. La salle retient son souffle.

… l’article 10 va malheuresement être sacrifié.
Sacrifié par les petits arrangements de couloirs entre libéraux et sociaux-pacifistes.

Cet article, mes chers collègues, c’était notre rempart numérique.
Sans lui, nous laissons nos ennemis communiquer, se structurer, frapper sans être surveillés.

Et nous disons aujourd’hui solennellement à cette Assemblée :
Si demain un attentat se produit, si demain un réseau criminel frappe nos écoles ou nos gares, les responsables seront ici, dans ces bancs.
Il désigne du doigt la gauche de l’hémicycle. Cris d’indignation au SNP et au KVP. Un député LP se lève pour protester.

Mais nous, nous ne faiblirons pas.
Nous voterons ce texte car il est un pas.
Mais nous reviendrons, avec d’autres lois, plus fermes, plus claires, pour purger ce pays du désordre.
onnerre d’applaudissements dans les bancs du VRP. Le PP applaudit modérément. Le LP et les partis de gauche sont glacés. Le ministre hoche la tête avec retenue, visiblement tendu.

Mahavir Singh Rawa: Je vous remercie, la discussion est close nous allons passer au vote. Pour l'article 1 le scrutin est ouvert il attend 1 minute, le scrutin est clos. Nombre de votant: 679, nombre de suffrage exprimé: 639, pour: 405, contre: 234, il est donc adopté.
le détail du vote s'affiche sur les écrans, le résultat s'affiche sous forme d'hémicycle avec la couleur verte en cas de Pour, du rouge en cas de Contre et du blanc en cas d'Abstention:
Article 1 : APPROUVÉ
Pour: 405
102 du LP
65 du PP
215 du VRP
23 du SNP
Contre: 234
145 du KVP
89 du SNP
Abstention: 40
40 du NSS


Pour l'article 2 le scrutin est ouvert il attend une minute, le scrutin est clos. Nombre de votant: 679, Nombre de suffrages exprimés: 667, Pour 442, Contre: 225, il est adopté.
le résultat s'affiche:
Article 2 : APPROUVÉ
Pour: 442
215 du VRP
102 du LP
65 du PP
40 du NSS
20 du SNP
Contre: 225
145 du KVP
80 du SNP
Abstention: 12
12 du SNP


Pour l'article 3 le scrutin est ouvert il attend 1 minute, le scrutin est clos. Nombre de votant: 667, Pour: 522, Contre: 145, il est adopté.
le résultat s'affiche:
Article 3: APPROUVÉ
Pour: 522
215 du VRP
102 du LP
65 du PP
40 du NSS
100 du SNP
Contre: 145
145 du KVP
Abstention: 12
12 du SNP


Pour l'article 4 le scrutin est ouvert il attend 1 minute, le scrutin est clos. Nombre de votant: 679, nombre de suffrages exprimés: 669, Pour: 412, Contre: 257, il est adopté.
le résultat s'affiche:
Article 4: APPROUVÉ
Pour: 412
215 du VRP
102 du LP
65 du PP
30 du NSS
Contre: 257
145 du KVP
112 du SNP
Abstention: 10
10 du NSS


Pour l'article 5 le scrutin est ouvert il attend 1 minute, le scrutin est clos. Nombre de votant 679, Nombre de suffrages exprimés: 672, Pour: 422, Contre: 250, il est adopté.
le résultat s'affiche:
Article 5: APPROUVÉ
Pour: 422
215 du VRP
102 du LP
60 du PP
40 du NSS
Contre;250
145 du KVP
105 du SNP
Abstention: 7
7 du SNP


Pour l'article 6 le scrutin est ouvert il attend 1 minute, le scrutin est clos. Nombre de votant: 679, nombre de suffrages exprimés: 660, Pour: 350, Contre: 310, il est adopté.
le résultat s'affiche:
Article 6: APPROUVÉ
Pour: 350
215 du VRP
65 du PP
70 du LP
Contre: 310
145 du KVP
105 du SNP
40 du NSS
20 du LP
Abstention: 19
12 du LP
7 du SNP


Pour l'article 7 le scrutin est ouvert il attend 1 minute, le scrutin est clos. Nombre de votant: 679, nombre de suffrages exprimés: 674, Pour: 362, Contre: 312, il est adopté.
le résultat est affiché:
Article 7: APPROUVÉ
Pour: 362
215 du VRP
82 du LP
65 du PP
Contre: 312
145 du KVP
112 du SNP
40 du NSS
15 du LP
Abstention: 5
5 du LP


Pour l'article 8 le scrutin est ouvert il attend 1 minute, le scrutin est clos. Nombre de votant: 679, nombre de suffrages exprimés: 669, Pour: 445, Contre: 224, il est adopté.
le résultat est affiché:
Article 8: APPROUVÉ
Pour: 445
215 du VRP
102 du LP
65 du PP
40 du NSS
23 du SNP
Contre: 224
145 du KVP
79 du SNP
Abstention; 10
10 du SNP


Pour l'article 9 le scrutin est ouvert il attend 1 minute, le scrutin est clos. Nombre de votant: 679, nombre de suffrages exprimés: 679, Pour: 445, Contre: 234, il est adopté.
le résultat est affiché:
Article 9: APPROUVÉ
Pour: 445
215 du VRP
102 du LP
65 du PP
40 du NSS
23 du SNP
Contre:234
145 du KVP
89 du SNP


Pour l'article 10 le scrutin est ouvert il attend 1 minute, le scrutin est clos. Nombre de votant: 679, nombre de suffrages exprimés: 645, Pour: 280, Contre: 365, il est rejeté.
le résultat est affiché:
Article 10: REJETÉ
Pour: 280
215 du VRP
65 du PP
Contre:365
80 du LP
145 du KVP
100 du SNP
40 du NSS
Abstention:34
22 du LP
12 du SNP


Maintenant que l'ensemble des article ont été débattus et votés nous allons passer au vote sur le projet de loi numéro 001/237 relative à la Protection et à la Restauration de l'ordre dans sa version numéro 002 amendé par le Parlement Suprême. Le scrutin est ouvert il attend 1 minute, le scrutin est clos. Nombre de votant: 679, nombre de suffrages exprimés: 679, Pour: 414, Contre: 265
le détail du vote est affiché:
ADOPTÉE
POUR : 414
VRP : 215
PP : 65
LP : 95
NSS : 29
SNP : 10
CONTRE :265
LP : 7
NSS : 11
SNP : 102
KVP : 145

le projet de loi est donc adopté en première lecture dans sa version numéro 002 amendée par le Parlement Suprême, comme le veux la Constitution cette version va donc être envoyée à la Chambre Haute, la parole est au ministre des Forces de Sécurité monsieur Nikhil Deshmukh.
Karan Devendra se lève lentement, une certaine fatigue se lit sur son visage. Mais une détermination froide anime encore ses traits. Il ajuste sa veste, regarde l’hémicycle dans un silence solennel, puis prend la parole.

Nikhil Deshmukh:
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les députés,

Ce soir, le Parlement Suprême a pris ses responsabilités.
Dans une démocratie vivante, il est rare qu’une loi de cette ampleur passe dans un climat aussi tendu, aussi clivé, mais aussi lucide.

Je veux remercier toutes les forces démocratiques qui ont voté pour ce texte.
Je pense notamment à nos alliés du Pragati Paartee et du VRP, qui ont permis de construire un consensus dur mais nécessaire.
Je salue également la position constructive du Libéral Partee, qui a accepté, malgré des désaccords, de soutenir la majorité des mesures.

À ceux qui ont voté contre, je veux dire ceci :
Vous avez exercé votre droit, et je le respecte. Mais l’Histoire jugera si vous avez voté avec courage ou avec prudence.

Quelques murmures montent des rangs du KVP. Il ne réagit pas.

Je n’ignore pas la portée du rejet de l’article 10.
Il ne s’agit pas d’un revers personnel. Il s’agit d’un choix collectif, et comme ministre, je m’y plie avec loyauté.
Mais je maintiens que sans outil numérique performant, nous combattons des menaces du nouveau siècle avec les armes du siècle dernier.
Je me rendrai dès demain devant le Haut Conseil de Justice pour travailler sur un texte plus équilibré. Nous reviendrons.

Enfin, je veux adresser un message à la Chambre Haute, à nos collègues nobles élus :
La Nation vous regarde.
Vous avez entre vos mains la stabilité du Raj, la sécurité de nos foyers, la paix dans nos rues.
Ce texte n’est pas une option politique. Il est un devoir de civilisation.

Je vous invite à ne pas céder aux calculs, aux jeux d’appareil, ni aux nostalgies du passé.
Le peuple attend de vous le sursaut. Donnez-le.
Je vous remercie.
L’hémicycle se fige un instant. Un tonnerre d’applaudissements éclate du côté gouvernemental. Le ministre descend de la tribune avec gravité.

Mahavir Singh Rawa: Merci monsieur le ministre. Le texte transmis à la Chambre Haute sera intégré au compte rendu de la séance. La séance est levée.

Projet de loi 001/237- version numéro 002 amendé par le Parlement Suprême;
Loi de Protection et de Réaffirmation de l’Ordre



Exposé des motifs:

Face à un indice de criminalité de plus en plus élevé et atteignant le chiffre record de 46.59.
Face à une insécurité croissante, notamment dans nos régions frontalières du nord.
Le gouvernement considère que la sécurité est une priorité nationale.
Cette loi vise à renforcer l’appareil policier, accélérer les procédures judiciaires et restaurer la confiance des citoyens dans l’Etat de droit.
Cette loi s’inscrit également dans une volonté de garantir la sécurité de tous, sans distinction territoriale ni sociale.
Enfin très chers députés, cette loi respecte les principes fondamentaux de l’État de droit consacrés par la Constitution du Raj d’Hawamahal.
C’est un texte de compromis entre le parti du Mahamantri et les deux autres partis qui composent le gouvernement.


Article 1. Les effectifs de la Police Nationale vont voir leur nombre augmenter de 500 000 personnels d’ici 242.
Cette augmentation sera progressive, à hauteur de 100 000 policiers par an entre 238 et 242.

Article 2. Afin de former ces nouveaux personnels, 25 académies vont être installées dans les régions septentrionales du territoire.
Dans ces académies, plusieurs formations seront proposées, chacune de ces formations sera accessible à tous. Le détail des formations est fixé par la loi 025/221 portant sur la réforme de la formation des forces de l’ordre.

Article 3. Dans les zones rurales, ainsi que les zones périurbaines, 4 000 nouveaux commissariats sont installés. Le positionnement géographique des commissariats est défini par les régions et soumis à l’approbation des conseils municipaux concernés.

Article 4. Des zones dites “prioritaires de sécurité” sont mises en place dans les régions frontalières.
Dans ces régions, les contrôles de police sont renforcés et les financements de l’État sont supérieurs à ceux des autres régions.
Une force spéciale de surveillance des frontières du Nord est mise en place, elle comprend un effectif de 150 000 militaires déployés dans nos 5 régions frontalières que sont le Kashbela, le Khuzgara, le Shatganj, le Ratnavastu et le Naowip.
Dans ces zones, un investissement de 700 milliards de roupails est mis en place afin de financer des infrastructures de surveillance et des drones autonomes.
Les zones prioritaires de sécurité font l’objet d’une évaluation annuelle par une commission indépendante nommée par le Parlement Suprême. La commission indépendante comprend des représentants des ONG de défense des droits, des universitaires, et des élus régionaux. Elle publie un rapport annuel transmis au Parlement et au public.

Article 5. Un registre centralisé est mis en place pour regrouper les registres locaux des crimes violents.
Ce registre est rattaché au ministère des forces de sécurité.

Article 6. Des peines planchers sont mises en place pour les crimes de sang réitérés.
En cas d’homicide involontaire, la peine plancher est de 20 ans.
En cas d’homicide volontaire, la peine plancher est de 30 ans.
En cas d’assassinat, la peine plancher est de 40 ans.
Les peines planchers ne peuvent faire l’objet d’aucune réduction ou aménagement, sauf grâce impériale ou pour raison médicale grave.
Les seules exceptions possibles sont en cas de troubles psychiatriques, dans ce cas le patient devra suivre des soins durant le temps de la peine plancher dans une unité psychiatrique spécialisée.
Ces peines planchers s’appliquent uniquement en cas de récidive avérée et ne peuvent être réduites que grâce du Maharaja, sauf en cas de troubles médicaux graves.

Article 7. Des centres de rétention spécifiques sont mis en place pour les détenus jugés dangereux à leur sortie.
Dans ces centres, le nombre de détenus ne pourra être supérieur à 100.
Un détenu est considéré comme dangereux s’il:
met en danger la vie des membres de la famille de ces victimes ou leurs victimes.
s’il représente une menace grave pour la stabilité économique, sociale ou sécuritaire de la nation.
Le placement en centre de rétention spécifique est proposé par le juge et est confirmé par un collège de spécialistes comprenant des psychiatres, des policiers et des civils.
La durée de rétention ne peut excéder 5 ans, renouvelable une fois.
Durant la détention, le détenu devra avoir un emploi dans le centre de rétention, devra suivre des cours de remise à niveau s’il en a besoin et devra pousser vers sa réinsertion.

Article 8 Le budget du Ministères des Forces de Sécurité va être augmenté de 18% sur 3 ans, soit une augmentation de 350 milliards de roupails.

Article 9. Un fond d’équipement spécial pour la police nationale est mis en place, ce fond de 500 milliards de roupails permettra de rénover certains locaux sur la base du volontariat des municipalités et d’équiper convenablement nos forces de sécurité.
Une attention particulière est portée aux zones rurales et aux régions historiquement sous-dotées.

Didier Simoni
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mer. 18 juin 2025 15:27

Projet de loi numéro 001/237- version numéro 003 amendée par la Chambre Haute

Loi de Protection et de Réaffirmation de l’Ordre



Exposé des motifs:

Face à un indice de criminalité de plus en plus élevé et atteignant le chiffre record de 46.59.
Face à une insécurité croissante, notamment dans nos régions frontalières du nord.
Le gouvernement considère que la sécurité est une priorité nationale.
Cette loi vise à renforcer l’appareil policier, accélérer les procédures judiciaires et restaurer la confiance des citoyens dans l’Etat de droit.
Cette loi s’inscrit également dans une volonté de garantir la sécurité de tous, sans distinction territoriale ni sociale.
Enfin très chers députés, cette loi respecte les principes fondamentaux de l’État de droit consacrés par la Constitution du Raj d’Hawamahal.
C’est un texte de compromis entre le parti du Mahamantri et les deux autres partis qui composent le gouvernement.


Article 1. Les effectifs de la Police Nationale vont voir leur nombre augmenter de 500 000 personnels d’ici 242.
Cette augmentation sera progressive, à hauteur de 100 000 policiers par an entre 238 et 242.

Article 2. Afin de former ces nouveaux personnels, 25 académies vont être installées dans les régions septentrionales du territoire.
Dans ces académies, plusieurs formations seront proposées, chacune de ces formations sera accessible à tous. Le détail des formations est fixé par la loi 025/221 portant sur la réforme de la formation des forces de l’ordre.
Les conseils régionaux concernés sont associés à la sélection des emplacements des nouvelles académies de formation et peuvent soumettre un avis formel sur les contenus pédagogiques, notamment en matière de rapport aux populations.

Article 3. Dans les zones rurales, ainsi que les zones périurbaines, 4 000 nouveaux commissariats sont installés. Le positionnement géographique des commissariats est défini par les régions et soumis à l’approbation des conseils municipaux concernés avec une priorité donnée aux zones rurales souffrant d’un déficit historique d’infrastructures sécuritaires.. Dans les zones rurales, les commissariats construits ou rénovés devront intégrer des espaces polyvalents affectés à l’information, à la médiation sociale et à des missions éducatives de prévention.

Article 4. Des zones dites “prioritaires de sécurité” sont mises en place dans les régions frontalières.
Dans les zones de sécurité prioritaires, une coordination régulière est instituée entre les autorités de police, les unités militaires en cas de besoin, et les collectivités locales. Un rapport d’activité est transmis semestriellement au ministère de l’Intérieur.
Dans ces régions, les contrôles de police sont renforcés et les financements de l’État sont supérieurs à ceux des autres régions.
Une force spéciale de surveillance des frontières du Nord est mise en place, elle comprend un effectif de 150 000 militaires déployés dans nos 5 régions frontalières que sont le Kashbela, le Khuzgara, le Shatganj, le Ratnavastu et le Naowip.
Dans ces zones, un investissement de 700 milliards de roupails est mis en place afin de financer des infrastructures de surveillance et des drones autonomes.
Les zones prioritaires de sécurité font l’objet d’une évaluation annuelle par une commission indépendante nommée par le Parlement Suprême. La commission indépendante comprend des représentants des ONG de défense des droits, des universitaires, et des élus régionaux. Elle publie un rapport annuel transmis au Parlement et au public. Elle est autorisée à effectuer des visites inopinées dans les zones de sécurité prioritaires, à accéder à tout document administratif utile à son évaluation et à auditionner les agents et responsables concernés.

Article 5. Un registre centralisé est mis en place pour regrouper les registres locaux des crimes violents.
Ce registre est rattaché au ministère des forces de sécurité.

Article 6. Des peines planchers sont mises en place pour les crimes de sang réitérés.
En cas de violences volontaires ou de délits contre la propriété publique ou privée commis dans les zones frontalières désignées comme à risque par décret, la peine plancher est de 2 ans.
En cas d’homicide involontaire, la peine plancher est de 20 ans.
En cas d’homicide volontaire, la peine plancher est de 30 ans.
En cas d’assassinat, la peine plancher est de 40 ans.
Les peines planchers ne peuvent faire l’objet d’aucune réduction ou aménagement, sauf grâce impériale ou pour raison médicale grave.
Les seules exceptions possibles sont en cas de troubles psychiatriques, dans ce cas le patient devra suivre des soins durant le temps de la peine plancher dans une unité psychiatrique spécialisée.
Ces peines planchers s’appliquent uniquement en cas de récidive avérée et ne peuvent être réduites que grâce du Maharaja, sauf en cas de troubles médicaux graves.

Article 7. Des centres de rétention spécifiques sont mis en place pour les détenus jugés dangereux à leur sortie.
Dans ces centres, le nombre de détenus ne pourra être supérieur à 100.
Un détenu est considéré comme dangereux s’il:
met en danger la vie des membres de la famille de ces victimes ou leurs victimes.
s’il représente une menace grave pour la stabilité économique, sociale ou sécuritaire de la nation.
Le placement en centre de rétention spécifique est proposé par le juge et est confirmé par un collège de spécialistes comprenant des psychiatres, des policiers et des civils.
La durée de rétention ne peut excéder 5 ans, renouvelable une fois.
Durant la détention, le détenu devra avoir un emploi dans le centre de rétention, devra suivre des cours de remise à niveau s’il en a besoin et devra pousser vers sa réinsertion.

Article 8. Le budget du Ministères des Forces de Sécurité va être augmenté de 18% sur 3 ans, soit une augmentation de 350 milliards de roupails.
L’augmentation budgétaire prévue au titre de cet article devra respecter les règles d’équilibre des comptes publics et faire l’objet d’un rapport d’impact adressé au Parlement Suprême et à la Cour des Finances.

Article 9. Un fond d’équipement spécial pour la police nationale est mis en place, ce fond de 500 milliards de roupails permettra de rénover certains locaux sur la base du volontariat des municipalités et d’équiper convenablement nos forces de sécurité.
Une attention particulière est portée aux zones rurales et aux régions historiquement sous-dotées.
Le Fonds spécial d’équipement fera l’objet d’un rapport public trimestriel. Un comité de suivi, composé pour moitié de représentants de la société civile, notamment des organisations non gouvernementales actives dans les zones prioritaires de sécurité, est institué pour veiller à la bonne utilisation des fonds. Ce comité peut émettre des recommandations contraignantes.
Mahavir Singh Rawa: Mes chers collègues la séance est ouverte, l'ordre du jour appel la discussion sur le projet de loi numéro 001/237 dans sa version numéro 003 amendée par la Chambre Haute relatif à la Protection et à la Restauration de l'Ordre. La parole est à monsieur Nikhil Deshmukh, ministre des Forces de Sécurité.

Nikhil Deshmukh: Mesdames et Messieurs les membres du Parlement Suprême,

C’est avec un sens profond de responsabilité que je me tiens devant vous aujourd’hui, pour défendre et vous soumettre le vote final du projet de loi numéro 001/237, dans sa version 003 amendée par la Chambre Haute : la Loi de Protection et de Réaffirmation de l’Ordre.

Ce texte, vous le savez, est le fruit d’un dialogue constant entre les formations politiques qui composent notre gouvernement d’unité et de fermeté. Il est aussi le fruit d’un travail rigoureux, enrichi des apports de la Chambre Haute, qui a su conjuguer les impératifs de sécurité nationale avec le respect indéfectible de notre État de droit.
Alors que notre pays est confronté à une montée inédite de la criminalité, notamment dans nos régions frontalières du nord, il nous revient de répondre avec courage, discernement et efficacité. Cette loi n’est pas une loi d’exception. C’est une loi de consolidation, une loi qui renforce l’État dans ses missions fondamentales sans jamais s’en éloigner de ses principes.

Par cette loi, nous allons :
Renforcer nos effectifs et notre maillage territorial ;
Protéger davantage nos concitoyens ;
Moderniser nos équipements ;
Et restaurer, je le crois, la confiance du peuple dans la force républicaine.

Mesdames et Messieurs les députés,
Aujourd’hui, vous avez le choix : soit de retarder une réponse attendue, soit de dire clairement que l’État de droit ne reculera plus devant l’insécurité.
Je vous invite donc à vous prononcer. Donnons à la Nation les moyens de sa tranquillité. Je vous remercie.

Mahavir Singh Rawa: Je vous remercie, conformément au règlement intérieur, il revient à cette Assemblée de décider de la procédure de vote :
Souhaitez-vous que ce projet de loi soit voté article par article avec possibilité d'amendements, ou en un vote unique global sur l’ensemble du texte ?
C'est un scrutin public. Le scrutin est ouvert il attend 30 secondes, le scrutin est clos.
Honorables membres de cette auguste Assemblée,
Le résultat du vote sur la motion de procédure concernant les modalités d’examen de la Loi de Protection et de Réaffirmation de l’Ordre vient de nous parvenir.
Sur les 679 membres siégeant au Parlement Suprême, 512 ont voté en faveur d’un vote article par article, et 167 s’y sont opposés.

La majorité simple étant atteinte, la motion est adoptée.
Par conséquent, conformément à notre Règlement intérieur, nous procéderons à un vote distinct sur chacun des articles de ce projet de loi, dans sa version 003 amendée par la Chambre Haute.
Je demande à tous les députés de rester disponibles et vigilants pour cette session importante, qui engage la sécurité de notre Nation et la responsabilité de notre législation.
Que les débats se poursuivent avec rigueur, respect et sens de l’intérêt général.

Je lève la séance pour dix minutes avant l’ouverture du vote sur l’Article Premier;

10 minutes plus tard.
Mesdames et messieurs les députés,
Avant l’ouverture du vote sur l’Article Premier, le Bureau de l’Assemblée m’a saisi d’une demande d’examen d’un amendement de dernière minute, déposé à l’instant par un groupe parlementaire de la majorité parlementaire élargie.

Cet amendement vise à réintroduire un article 10, sur le modèle de celui proposé en Chambre Haute par le Nationaal Paartee, mais avec une formulation modifiée pour tenir compte des observations du Gouvernement et du rejet antérieur.
Conformément à l’article 42-2 de notre Règlement, je rappelle que les amendements de dernière minute ne peuvent être recevables que s’ils remplissent deux conditions :
1. Qu’ils ne modifient pas substantiellement l’économie générale du texte déjà examiné ;
2. Qu’ils sont déposés par au moins 1/10e des membres du Parlement Suprême, soit 68 députés.

Après vérification, ces deux conditions sont formellement remplies.
L’amendement est donc recevable et sera examiné à l’issue du vote sur l’article 9, dans le cadre d’une délibération spécifique sur l’ajout d’un nouvel article 10.
Les services juridiques distribueront le texte modifié à tous les groupes parlementaires dans l’heure.
Je rappelle que tout amendement complémentaire à cet article 10 devra être transmis dans un délai de 90 minutes.

Que le débat se poursuive dans l’ordre et la dignité.
Nous allons passer au vote de l'article premier, je suis saisi par une demande de scrutin public sur l'ensemble des articles. Le scrutin est ouvert il attend 10 secondes,
Le vote est clos.
Pour l’article 1 :
Pour : 471
Contre : 208
Abstention : 0
L’article 1 est adopté.

Pour l'article 2 le scrutin est ouvert. il attend 10 secondes
Le vote est clos.
Pour l’article 2 :
Pour : 401
Contre : 278
Abstention : 0
L’article 2 est adopté.

Pour l'article 3, le scrutin est ouvert. il attend 10 secondes
Le vote est clos.
Pour l’article 3 :
Pour : 412
Contre : 267
Abstention : 0
L’article 3 est adopté.

Pour l'article 4 le scrutin est ouvert. il attend 10 secondes
Le vote est clos.
Pour l’article 4 :
Pour : 365
Contre : 314
Abstention : 0
L’article 4 est adopté.

Pour l'article 5, le scrutin est ouvert i; attend 10 secondes
Le scrutin est clos.
Pour: 435
Contre: 244
Abstention: 0
L'article 5 est adopté.

Pour l'article 6, le scrutin est ouvert, il attend 10 secondes
Le scrutin est clos.
Pour: 407
Contre: 272
Abstention: 0
L'article 6 est adopté.

Pour l'article 7, le scrutin est ouvert, il attend 10 secondes
Le scrutin est clos.
Pour: 350
Contre: 329
Abstention: 0
L'article 7 est adopté.

Pour l'article 8, le scrutin est ouvert, il attend 10 secondes
Le scrutin est clos.
Pour: 522
Contre: 157
Abstention: 0
L'article 8 est adopté.

Pour l'article 9, le scrutin est ouvert, il attend 10 secondes
Le scrutin est clos.
Pour: 534
Contre: 145
Abstention: 0
L'article 9 est adopté.

Avant de voter pour l'ensemble du texte, je suis donc saisi par le groupe VRP d'un amendement rétablissant l'article 10 originel.
Le scrutin est ouvert, il attend 10 secondes
Le scrutin est clos.
Pour: 295
Contre: 384
Abstention: 0
L'amendement est rejeté.

Maintenant, chaque groupe va pouvoir donner son vote dans une courte intervention, la parole est à monsieur Qazi Bhat, président du KVP.
se lève, le regard noir, et prend la parole d’une voix forte et tranchante

Qazi Bhat: Monsieur le Président, mes chers collègues,
Cette loi est une insulte au peuple ! »
Murmures indignés et quelques « Bravo ! » étouffés dans les rangs de la gauche
Elle n’est rien d’autre qu’un outil de répression, un moyen de bâillonner toute contestation.
Quelques huées étouffées à droite, crispations visibles chez les PP et VRP.
Derrière des mots creux sur la sécurité, c’est la surveillance de masse, la traque des pauvres, et la criminalisation de la résistance que vous instaurez !
Applaudissements nourris à gauche, sifflets étouffés à droite.
Vous ne proposez pas une politique sociale, vous proposez un État policier, un régime d’oppression !
Chuchotements anxieux et échanges entre députés du LP, certains baissent la tête.

Nous rejetons cette loi dans son intégralité, et nous la combattrons par tous les moyens, ici et dans la rue.
Vifs applaudissements et cris d’approbation à gauche, silence lourd à droite.
Le peuple mérite la dignité, pas les peines planchers, pas les fichiers, pas les matraques !
Quelques huées virulentes du côté du VRP, certains PP hochent la tête en signe d’accord.

Mahavir Singh Rawa: Je vous remercie, mes chers collègues nous allons retrouver notre calme, la parole est maintenant à monsieur Usama Dass.
se lève calmement, d’une voix assurée

Usama Dass: Monsieur le Président,
Le Shaanti aur Nyaay Paartee vote clairement contre cette loi.
Murmures d’approbation dans les rangs de la gauche, légers hochements de tête.

Nous ne pouvons accepter un texte qui remet en cause les libertés fondamentales, au nom d’une sécurité illusoire.
Quelques applaudissements mesurés à gauche, des regards crispés à droite.

La surveillance numérique sans contrôle judiciaire, les fichiers centralisés, les peines planchers… tout cela ne fera qu’alimenter la défiance entre l’État et la population.
Un silence tendu s’installe, quelques chuchotements entre députés centristes.
Nous défendons la justice sociale et la paix civile, pas la répression aveugle.
Murmures d’accord et quelques applaudissements ponctuent la salle.

Notre vote est un appel à un vrai dialogue, à une politique qui protège sans écraser.
Regard déterminé, un silence respectueux accompagne la fin de son intervention.

Mahavir Singh Rawa: Je vous remercie, la parole est à Aisha Sharma pour le groupe NSS.
se lève, prenant la parole d’une voix posée mais ferme

Aisha Sharma: Monsieur le Président, mes collègues,
Le Nayi Saajhdari Sangathan est conscient des enjeux de sécurité que soulève cette loi.
Murmures d’approbation modérée dans une partie des bancs.
Toutefois, notre groupe reste profondément divisé sur la question de la surveillance numérique et des mesures restrictives associées.
Légers murmures, certains députés échangent des regards.
Certains d’entre nous soutiennent ces mesures pour renforcer la lutte contre le terrorisme, tandis que d’autres craignent les atteintes aux libertés individuelles.
Mélange de petits applaudissements et de signes de désaccord dans le groupe.

Par conséquent, notre vote sera partagé, reflet de cette division.
Silence et chuchotements dans l’assemblée.
Nous appelons à un dialogue ouvert pour trouver un équilibre entre sécurité et libertés.
Quelques hochements de tête dans les rangs centristes.

Mahavir Singh Rawa: Je vous remercie, la parole est à Karuna Ashketar pour le groupe LP.
e lève calmement, adoptant un ton posé

Karuna Ashketar: Monsieur le Président, mes chers collègues,
Le Liberal Paartee a examiné avec soin le texte qui nous est soumis.
Murmures d’attention et regards échangés dans l’hémicycle.
Nous reconnaissons la nécessité de renforcer la sécurité face aux défis actuels.
Légers hochements de tête dans les rangs du PP et du LP.
Toutefois, certaines mesures restent préoccupantes quant à leur impact sur les libertés individuelles et la proportionnalité des peines.
Quelques murmures d’inquiétude principalement dans les rangs de la gauche.

Dans l’ensemble, notre groupe soutient ce projet de loi tout en appelant à une vigilance constante et à un dialogue ouvert pour éviter toute dérive.
Petits applaudissements modérés dans les rangs centristes.
La sécurité ne doit jamais se faire au prix de la démocratie et des droits fondamentaux.
Silence respectueux, quelques signes d’approbation dans l’assemblée.

Mahavir Singh Rawa: Je vous remercie, la parole est maintenant à Chanan Alavi pour le PP.
se lève, voix assurée et énergique

Chanan Alavi: Monsieur le Président, mes chers collègues,
Le Parti Populaire soutient pleinement ce texte ambitieux qui répond enfin aux attentes légitimes de sécurité des citoyens. »
Applaudissements soutenus dans les rangs du PP et du VRP.
Nous ne pouvons plus tolérer l’insécurité grandissante et les menaces qui pèsent sur nos quartiers et nos familles.
Murmures d’assentiment et quelques cris d’encouragement.

Les mesures proposées, qu’il s’agisse du renforcement des moyens policiers ou des peines planchers, sont indispensables pour rétablir l’ordre et protéger la société.
Applaudissements nourris, quelques hochements de tête à droite.
Ceux qui dénoncent ces dispositifs oublient que la sécurité est le premier devoir de l’État.
Quelques huées étouffées à gauche, murmurent de désaccord.

Le Parti Populaire vote donc pour ce texte, avec la conviction qu’il contribuera à faire régner la paix et la justice dans notre pays.
Applaudissements vigoureux à droite, silence tendu à gauche.

Mahavir Singh Rawa:Je vous remercie, pour terminer la parole est à monsieur Rajveer Singh Rathore pour le VRP.
se lève d’un pas déterminé, la voix grave et tranchante

Rajveer Singh Rathore: Monsieur le Président,
Le Varkars Raj Paartee soutient sans aucune réserve ce texte.
Applaudissements bruyants et cris d’approbation dans les rangs du VRP.
Il est temps d’en finir avec la mollesse et la complaisance qui ont permis à la criminalité de gangrener nos villes et nos campagnes.
Sifflets et huées provenant des bancs de la gauche, applaudissements renforcés à droite.

La sécurité est un droit fondamental, pas un luxe réservé à une élite.
Acclamations, cris de « Bravo ! » et poings levés sur les bancs du VRP.
Nous exigeons des mesures encore plus fermes, et ne tolérerons aucune faiblesse face aux ennemis de l’ordre public.
Bruits d’approbation, quelques murmures inquiets dans les rangs centristes.
Le VRP vote pour, avec la ferme volonté de défendre notre nation contre tous ceux qui la menacent.
Applaudissements nourris, certains députés se lèvent pour acclamer.

Mahavir Singh Rawa: Je vous remercie, nous allons pouvoir passer au vote final sur le projet de loi 001/237 portant sur la Protection et le Rétablissement de l'Ordre dans sa version 004 amendé par la Chambre Haute, c'est un scrutin public, je rappel au gouvernement qu'il peut demander la parole pendant encore 5 minutes, je vais lever la séance pour 5 minutes pour laisser au gouvernement le temps de saisir la présidence ou pas pour une intervention spéciale.
La séance est levée.
5 MINUTES PLUS TARD
Je n''ai été saisi par aucune demande d'intervention, le scrutin final sur ce texte est ouvert.
il attend 1 minute
Le scrutin est clos.
Nombre de votant: 679
Pour: 377
Contre: 302
Le texte est définitivement adopté, il sera ajouté au compte rendu de la séance sous la forme de la Loi impériale. La parole est à Nikhil Deshmukh, ministre des Forces de Sécurité.
se lève lentement depuis le banc du gouvernement, le visage grave mais visiblement soulagé. Il ajuste son micro, une rumeur sourde parcourt l’hémicycle, puis il prend la parole d’un ton solennel

Nikhil Deshmukh: Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les députés,

Ce soir, le Parlement a choisi. Il a choisi la responsabilité. Il a choisi la protection des citoyens. Il a choisi la démocratie.
Applaudissements nourris sur les bancs du PP, du VRP et d’une partie du LP. Huées modérées à gauche.

Cette loi n’est pas une victoire pour un camp. C’est un acte de courage collectif face aux menaces croissantes qui pèsent sur notre société.
Quelques députés du LP hochent la tête. Des ricanements discrets se font entendre dans les rangs du KVP.
À ceux qui disent qu’elle va trop loin, je réponds que l’inaction serait une trahison. Les citoyens attendent de nous des réponses concrètes. Ce texte en apporte.
Clameurs d’approbation à droite, cris de « Liberté piétinée ! » lancés par les députés KVP.

Je remercie les groupes qui ont soutenu ce texte dans un esprit de responsabilité et de justice. Et je tends la main aux autres : nous continuerons d’écouter, d’améliorer, de corriger si nécessaire. Mais désormais, la loi est là. Et nous l’appliquerons.
Tonnerre d’applaudissements sur les bancs de la majorité. Les députés du VRP se lèvent. Une partie de l’opposition quitte l’hémicycle dans le silence.

Mahavir Singh Rawa: Je vous remercie, la séance est levée, elle reprendra dans une heure pour la première lecture du texte reformant la procédure pénale.
fin de séance


Image
LOI IMPÉRIALE
Protection et Renforcement de l'Ordre


_________________________


Exposé des motifs:

Face à un indice de criminalité de plus en plus élevé et atteignant le chiffre record de 46.59.
Face à une insécurité croissante, notamment dans nos régions frontalières du nord.
Le gouvernement considère que la sécurité est une priorité nationale.
Cette loi vise à renforcer l’appareil policier, accélérer les procédures judiciaires et restaurer la confiance des citoyens dans l’Etat de droit.
Cette loi s’inscrit également dans une volonté de garantir la sécurité de tous, sans distinction territoriale ni sociale.
Enfin très chers députés, cette loi respecte les principes fondamentaux de l’État de droit consacrés par la Constitution du Raj d’Hawamahal.
C’est un texte de compromis entre le parti du Mahamantri et les deux autres partis qui composent le gouvernement.
Article 1.
Les effectifs de la Police Nationale vont voir leur nombre augmenter de 500 000 personnels d’ici 242.
Cette augmentation sera progressive, à hauteur de 100 000 policiers par an entre 238 et 242.

Article 2.
Afin de former ces nouveaux personnels, 25 académies vont être installées dans les régions septentrionales du territoire.
Dans ces académies, plusieurs formations seront proposées, chacune de ces formations sera accessible à tous. Le détail des formations est fixé par la loi 025/221 portant sur la réforme de la formation des forces de l’ordre.
Les conseils régionaux concernés sont associés à la sélection des emplacements des nouvelles académies de formation et peuvent soumettre un avis formel sur les contenus pédagogiques, notamment en matière de rapport aux populations.

Article 3.
Dans les zones rurales, ainsi que les zones périurbaines, 4 000 nouveaux commissariats sont installés. Le positionnement géographique des commissariats est défini par les régions et soumis à l’approbation des conseils municipaux concernés avec une priorité donnée aux zones rurales souffrant d’un déficit historique d’infrastructures sécuritaires.. Dans les zones rurales, les commissariats construits ou rénovés devront intégrer des espaces polyvalents affectés à l’information, à la médiation sociale et à des missions éducatives de prévention.

Article 4. Des zones dites “prioritaires de sécurité” sont mises en place dans les régions frontalières.
Dans les zones de sécurité prioritaires, une coordination régulière est instituée entre les autorités de police, les unités militaires en cas de besoin, et les collectivités locales. Un rapport d’activité est transmis semestriellement au ministère de l’Intérieur.
Dans ces régions, les contrôles de police sont renforcés et les financements de l’État sont supérieurs à ceux des autres régions.
Une force spéciale de surveillance des frontières du Nord est mise en place, elle comprend un effectif de 150 000 militaires déployés dans nos 5 régions frontalières que sont le Kashbela, le Khuzgara, le Shatganj, le Ratnavastu et le Naowip.
Dans ces zones, un investissement de 700 milliards de roupails est mis en place afin de financer des infrastructures de surveillance et des drones autonomes.
Les zones prioritaires de sécurité font l’objet d’une évaluation annuelle par une commission indépendante nommée par le Parlement Suprême. La commission indépendante comprend des représentants des ONG de défense des droits, des universitaires, et des élus régionaux. Elle publie un rapport annuel transmis au Parlement et au public. Elle est autorisée à effectuer des visites inopinées dans les zones de sécurité prioritaires, à accéder à tout document administratif utile à son évaluation et à auditionner les agents et responsables concernés.

Article 5. Un registre centralisé est mis en place pour regrouper les registres locaux des crimes violents.
Ce registre est rattaché au ministère des forces de sécurité.

Article 6. Des peines planchers sont mises en place pour les crimes de sang réitérés.
En cas de violences volontaires ou de délits contre la propriété publique ou privée commis dans les zones frontalières désignées comme à risque par décret, la peine plancher est de 2 ans.
En cas d’homicide involontaire, la peine plancher est de 20 ans.
En cas d’homicide volontaire, la peine plancher est de 30 ans.
En cas d’assassinat, la peine plancher est de 40 ans.
Les peines planchers ne peuvent faire l’objet d’aucune réduction ou aménagement, sauf grâce impériale ou pour raison médicale grave.
Les seules exceptions possibles sont en cas de troubles psychiatriques, dans ce cas le patient devra suivre des soins durant le temps de la peine plancher dans une unité psychiatrique spécialisée.
Ces peines planchers s’appliquent uniquement en cas de récidive avérée et ne peuvent être réduites que grâce du Maharaja, sauf en cas de troubles médicaux graves.

Article 7. Des centres de rétention spécifiques sont mis en place pour les détenus jugés dangereux à leur sortie.
Dans ces centres, le nombre de détenus ne pourra être supérieur à 100.
Un détenu est considéré comme dangereux s’il:
met en danger la vie des membres de la famille de ces victimes ou leurs victimes.
s’il représente une menace grave pour la stabilité économique, sociale ou sécuritaire de la nation.
Le placement en centre de rétention spécifique est proposé par le juge et est confirmé par un collège de spécialistes comprenant des psychiatres, des policiers et des civils.
La durée de rétention ne peut excéder 5 ans, renouvelable une fois.
Durant la détention, le détenu devra avoir un emploi dans le centre de rétention, devra suivre des cours de remise à niveau s’il en a besoin et devra pousser vers sa réinsertion.

Article 8. Le budget du Ministères des Forces de Sécurité va être augmenté de 18% sur 3 ans, soit une augmentation de 350 milliards de roupails.
L’augmentation budgétaire prévue au titre de cet article devra respecter les règles d’équilibre des comptes publics et faire l’objet d’un rapport d’impact adressé au Parlement Suprême et à la Cour des Finances.

Article 9. Un fond d’équipement spécial pour la police nationale est mis en place, ce fond de 500 milliards de roupails permettra de rénover certains locaux sur la base du volontariat des municipalités et d’équiper convenablement nos forces de sécurité.
Une attention particulière est portée aux zones rurales et aux régions historiquement sous-dotées.
Le Fonds spécial d’équipement fera l’objet d’un rapport public trimestriel. Un comité de suivi, composé pour moitié de représentants de la société civile, notamment des organisations non gouvernementales actives dans les zones prioritaires de sécurité, est institué pour veiller à la bonne utilisation des fonds. Ce comité peut émettre des recommandations contraignantes.

Promulgué le 18.06.237
Au Maha Pramukh Sansad


Didier Simoni
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jeu. 26 juin 2025 22:20

Séance numéro 1


Projet de loi 002/237: Renforcement des peines pénales et de la procédure antiterroriste
version numéro 001 proposée par le gouvernement


Exposé des motifs:
Dans le contexte de menaces croissantes contre la sécurité intérieure, l’ordre constitutionnel et la cohésion nationale, le Gouvernement du Raj d’Hawamahal propose une refonte partielle du Code pénal et du Code de procédure pénale.
Cette réforme vise à renforcer les sanctions contre les crimes les plus graves, à rétablir la peine capitale pour les actes de haute trahison et de terrorisme, et à mettre en place un cadre procédural adapté à la nature exceptionnelle des menaces subversives.

Article 1er.
L’article 107 du Livre I du Code pénal est remplacé par les dispositions suivantes :
La peine de mort est rétablie sur l’ensemble du territoire du Raj d’Hawamahal.
Elle peut être prononcée à titre de peine principale pour les crimes suivants :
- assassinat,
- homicide volontaire aggravé,
- haute trahison,
- actes de terrorisme ayant causé la mort ou compromis la sûreté nationale.

L’exécution est ordonnée par la Cour pénale supérieure.
Deux modalités sont autorisées :
- l’injection létale,
- la chaise électrique

Article 2.
L’article 106 du Livre II du Code pénal est remplacé comme suit :
Les peines prévues par le présent code se répartissent en :
1° Peines principales :
- Peine de mort,
- Réclusion criminelle à durée indéterminée,
- Peine privative de liberté à durée déterminée,
- Amende pénale.

2° Peines accessoires :
- Interdiction professionnelle,
- Perte des droits civiques,
- Confiscation ou saisie des biens.

3° Peines alternatives :
- Travaux d’intérêt général,
- Probation,
- Médiation pénale.

Article 3.
L’article 220 du Titre III du Livre II est remplacé par les dispositions suivantes :
Constitue un viol tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur une personne par violence, contrainte, menace ou surprise, et en l’absence de consentement libre et éclairé de la victime.
Le viol est puni de vingt ans de réclusion criminelle.
La peine est portée à trente ans de réclusion criminelle :
- lorsqu’il est commis sur un mineur de moins de quinze ans,
- lorsqu’il est commis par plusieurs auteurs agissant de concert (viol collectif),
- lorsqu’il est commis par un ascendant, un parent proche ou toute personne ayant autorité de droit ou de fait sur la victime (viol incestueux).

Ces peines sont incompressibles, sans possibilité de réduction avant un délai minimal de quinze ans.

Article 4.
Le Livre IV du Code Pénal est intégralement remplacé par les dispositions suivantes :
LIVRE IV – DES INFRACTIONS CONTRE L’AUTORITÉ DE L’ÉTAT
Titre I – Des atteintes à la sûreté nationale
Article 401.
Constitue un acte de haute trahison tout comportement délibéré portant gravement atteinte à la souveraineté, à l’intégrité territoriale ou aux institutions fondamentales du Raj d’Hawamahal, notamment :
- livrer des informations sensibles à une puissance étrangère,
- participer à un complot contre la Couronne ou les autorités légitimes,
- soulever une armée ou une insurrection armée contre l’État.

Article 402.
La peine encourue pour haute trahison est la peine de mort, sans possibilité d’aménagement ni de suspension, sauf grâce impériale expresse.

Article 403.
Est assimilée à la trahison la participation directe ou indirecte à une organisation ou cellule visant à abattre l’ordre constitutionnel par la violence ou l’ingérence étrangère.
Cette infraction est punie de réclusion criminelle à perpétuité.

Titre II – De l’espionnage, du sabotage et des ingérences étrangères
Article 410.
Tout acte d’espionnage, c’est-à-dire la collecte, la transmission ou la mise à disposition d’informations classifiées au profit d’un État ou d’un acteur hostile, est puni de trente ans de réclusion criminelle.
La peine est portée à la peine de mort si les faits ont entraîné la mort de citoyens hawamahaliens ou compromis la défense nationale.
Article 411.
Le sabotage d’infrastructures stratégiques (militaires, énergétiques, médicales, de transport) est puni de vingt ans de réclusion criminelle.
En cas de décès résultant des faits, la peine est portée à la réclusion criminelle à perpétuité.

Titre III – Des troubles à l’ordre public constitutionnel
Article 420.
Constitue un acte séditieux le fait de participer à une action collective visant à paralyser, par la violence ou l’intimidation, le fonctionnement des institutions, du Parlement ou des juridictions.
La peine est de quinze à vingt-cinq ans de réclusion criminelle.
Article 421.
Est puni de dix ans d’emprisonnement le fait d’appeler publiquement, par quelque moyen que ce soit, à la destitution de la Monarchie ou à l’abolition des institutions constitutionnelles reconnues.

Titre IV – De l’offense aux symboles de l’État et aux autorités légitimes
Article 430.
Est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 50 000 roupails d’amende le fait d’outrager publiquement la personne du Maharaja, le drapeau national ou les armoiries du Raj.

Article 431.
Est puni de deux ans d’emprisonnement tout fonctionnaire ou élu qui divulgue des informations classées ou agit en méconnaissance de son devoir de loyauté envers l’État.

Titre V – Du terrorisme et des actes d’extrême violence subversive
Article 440.
Constitue un acte terroriste toute action violente, concertée et préméditée ayant pour but de semer la terreur dans la population, de porter atteinte gravement à l’ordre public ou de contraindre l’État, une institution ou une organisation nationale ou internationale à agir, s’abstenir ou céder.

Article 441.
Est puni de réclusion criminelle à perpétuité tout individu reconnu coupable :
- d’avoir commis un attentat à l’explosif, à l’arme chimique ou biologique,
- d’avoir planifié ou dirigé un réseau terroriste,
- d’avoir financé ou fourni une assistance logistique à une organisation qualifiée de terroriste par décret gouvernemental.

Article 442.
Lorsque les actes terroristes ont entraîné la mort d’au moins une personne ou compromis la sûreté de l’État, l’auteur principal peut être condamné à la peine de mort.

Article 443.
Est puni de trente ans de réclusion criminelle le fait de diffuser, d’inciter ou de faire l’apologie du terrorisme par voie de presse, de réseau ou de plateforme numérique.

Article 444.
Est puni de vingt ans de réclusion criminelle tout citoyen hawamahalien se rendant volontairement à l’étranger pour :
- rejoindre un groupe armé classé terroriste,
- suivre un entraînement paramilitaire en vue d’actions violentes contre le pays,
- propager des doctrines extrémistes hostiles à la souveraineté nationale.

Article 445.
Les personnes condamnées pour des actes terroristes font l’objet d’un placement dans des établissements à régime pénitentiaire spécial, avec surveillance renforcée.
Aucun aménagement ou libération anticipée ne peut être envisagé avant un délai de vingt-cinq ans, sauf grâce impériale expresse.

Article 6.
Un Titre VII est ajouté au Code de Procédure Pénale, ainsi rédigé :
Article 371.
Les infractions qualifiées d’actes de terrorisme, au sens du Code pénal, relèvent exclusivement de la Haute Juridiction pour la Sûreté Nationale, siégeant à Nareshpur et dans trois cours spéciales régionales.
Cette juridiction est composée de magistrats habilités par décret du ministre de la Justice et relevant d’un statut particulier de haute sécurité.

Article 372.
La garde à vue peut être portée à 168 heures (7 jours) sur autorisation du procureur spécial, renouvelable une fois par ordonnance du juge d’instruction antiterroriste.
Le droit à l’assistance d’un avocat ne peut être exercé qu’à partir de la 96e heure, sauf autorisation expresse du magistrat instructeur.

Article 373.
Les officiers de la Division nationale de lutte contre le terrorisme (DNLT) peuvent :
- procéder à des écoutes et interceptions sans notification préalable,
- recourir à des agents infiltrés,
- pratiquer des perquisitions de jour comme de nuit,
- ordonner la surveillance électronique de toute personne suspectée.

Article 374.
Une présomption de culpabilité aggravée s’applique dès lors que des éléments sérieux attestent d’un lien direct avec une organisation terroriste.
Les audiences sont tenues à huis clos, sauf décision contraire de la Haute Juridiction pour des raisons impérieuses d’intérêt public.

Article 375.
Le recours suspensif contre un jugement est inapplicable pour les peines supérieures à vingt ans, sauf en cas de condamnation à mort, qui peut faire l’objet d’un appel dans un délai de cinq jours.

Article 376 – Déchéance de nationalité
Tout citoyen condamné à vingt-cinq ans de réclusion ou plus pour actes terroristes peut être déchu de sa nationalité hawamahalienne, sur décision conjointe du ministre des Forces de Sécurité et du Mahamantri, après avis du Conseil de Sûreté.

Mahavir Singh Rawa: Mes chers collègues la séance est ouverte, l'ordre du jour appelle l'ouverture du débat sur le projet de loi 002/237 portant sur le Renforcement des peines pénales et de la procédure antiterroriste, je donne tout de suite la parole à monsieur Vikas Mehta, ministre de la Loi.
Vikas Mehta (PP) se lève lentement, costume impeccablement boutonné, tenant le texte du projet de loi en main. Il ajuste ses lunettes, balaie du regard l’hémicycle avant de prendre la parole.

Vikas Mehta:
Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les membres du Parlement Suprême,

Je me tiens aujourd’hui devant vous non pour annoncer une simple réforme, mais pour réaffirmer la force de l’État, la clarté de nos principes, et la volonté inflexible du Raj d’Hawamahal de défendre sa souveraineté, son peuple, et son ordre.
Applaudissements nourris sur les bancs du PP et du VRP. Légers murmures d’agacement à gauche.
Le projet de loi n°002/237, intitulé « Loi de Renforcement des Peines Pénales et de la Procédure Antiterroriste », est né d’un constat que chacun ici connaît : la montée d’une violence sans visage, sourde, mais bien réelle. Viol collectif, sabotage, trahison, attentats, radicalisation : face à cela, la République aurait tremblé. Le Raj, lui, agit.
Rires et applaudissements du VRP. Le président du KVP, Qazi Bhat, tape son poing sur son pupitre.]
Qazi Bhat Vous confondez justice et vengeance, Mehta !
Intervention couverte par la Présidence. Le ministre ne réagit pas, mais son regard se durcit.

Nous avons restauré la peine capitale, dans les cas les plus graves : meurtre prémédité, haute trahison, terrorisme meurtrier. Non par goût du châtiment, mais par devoir envers les innocents tombés, envers les familles dévastées, et envers la Nation bafouée.

Le VRP se lève pour applaudir. Silences glacials sur les bancs du SNP. Une élue LP regarde fixement ses notes.

Nous avons rehaussé les peines pour les viols, en particulier sur mineurs ou dans un cadre incestueux. Le viol n’est pas une erreur, c’est un crime absolu. Ceux qui détruisent une vie devront en répondre, sans réduction possible avant quinze longues années.
Le SNP proteste en silence, secouant la tête. Plusieurs députés NSS hochent discrètement la tête en signe d'approbation.
Nous avons également introduit un dispositif antiterroriste inédit. Oui, il est dur. Oui, il limite certaines garanties procédurales. Mais face à ceux qui utilisent nos libertés pour les abattre, l’État doit s’armer d’un droit d’exception.

Clameurs du KVP : « État policier ! » – Un député VRP rétorque : « Mieux vaut l’ordre que le chaos ! »
[Le Président du Parlement intime le silence.]

Enfin, nous avons protégé les fondements de notre Monarchie, nos symboles sacrés, la figure du Maharaja. Car le pouvoir n’est pas un totem : il est un pilier civilisationnel, et l’attaque contre lui est une attaque contre nous tous.

Acclamations bruyantes dans les travées du PP, saluées par des tapes sur les pupitres du VRP. Le LP demeure partagé. SNP et KVP sont figés.

Je vous le dis avec la plus grande gravité : cette loi n’est pas une loi de combat idéologique. C’est une loi de survie nationale. Ceux qui s’y opposeront devront expliquer demain, devant l’Histoire et devant leurs électeurs, pourquoi ils auront refusé de protéger le peuple.

Silence pesant. Certains députés NSS chuchotent entre eux. Une députée SNP lève les yeux au ciel.

Je vous appelle à faire bloc, à dépasser vos clivages, et à adopter ce texte dans l’intérêt de l’Hawamahal, de son ordre, de son avenir.

Vikas Mehta se rassoit. Une longue ovation s’élève des bancs du gouvernement, debout. Quelques applaudissements retenus au LP. Les autres groupes restent assis.

Mahavir Singh Rawa: Je vous remercie monsieur le ministre, la parole est maintenant aux présidents de groupe, le premier sera le chef de l'opposition monsieur Qazi Bhat pour le KVP.
Qazi Bhat se lève lentement. Il ne prend pas ses papiers. Il n’en a pas besoin. Le regard est noir, la voix puissante, les poings serrés. Il attend que les applaudissements du PP s'estompent. Quelques élus du SNP se penchent en avant, attentifs. Du côté du VRP, quelques sourires ironiques apparaissent.

Qazi Bhat:
Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs,
Je ne suis pas venu ici pour faire des effets de manche. Ni pour supplier un gouvernement d'extrême droite de retrouver sa conscience – car vous n’en avez plus.

Exclamations outrées sur les bancs du VRP. Cris de « Honte à vous ! » – Le président du Parlement appelle au calme.

Ce que nous venons d’entendre… n’est pas une déclaration de politique pénale. C’est un acte d’hostilité contre les droits fondamentaux, contre la démocratie, contre le peuple lui-même. Vous légalisez la barbarie d'État. Vous ressuscitez la mort comme outil politique.

Une députée PP hurle : « Et les victimes, vous en faites quoi ? »
Bhat ne répond pas, hausse légèrement le ton.


Vous voulez la chaise électrique ? Très bien. Mais commencez donc par vous y asseoir vous-mêmes, car ce projet est une trahison de notre serment constitutionnel.
Le VRP siffle. Des bancs du SNP, certains députés hochent lentement la tête, d’autres sont visiblement tendus.
Et vous osez parler de protection du peuple ? Ce texte détruit la justice au nom de l’ordre. Il tue la loi au nom de la peur. Vous donnez à des juges spéciaux, sans contre-pouvoir, le droit d'enfermer, de condamner, de faire taire sur simple soupçon.

Un député VRP crie : « Il défend les terroristes ! » – Des cris fusent dans les rangs KVP : « Calomnie ! Démission ! »

Le KVP, fidèle à son engagement pour un droit égalitaire, populaire et humain, annonce le dépôt immédiat d’une motion de rejet préalable.
Et si cette chambre ose voter cette infamie, nous ne reculerons pas. Une motion de censure sera déposée dès demain.

Tollé dans l’hémicycle. Le président de séance tape vigoureusement avec son marteau.
Du côté du SNP, quelques applaudissements timides. Le LP reste silencieux, visiblement divisé. Le PP, debout, hue. Le VRP rit à gorge déployée.


Le sang que vous ferez couler par cette loi… c’est à vous qu’il collera aux mains. Nous, nous resterons du côté de la vie. Du droit. Et du peuple.

Qazi Bhat quitte son pupitre sans attendre de réponse. Une salve d’applaudissements se lève dans les rangs du KVP. Les caméras de presse se braquent sur lui.

Mahavir Singh Rawa: Je rappelle solennellement aux députés ici présents que le débat parlementaire n’est pas un champ de foire. Toute invective, interruption ou comportement hostile entraînera un rappel à l’ordre, voire une suspension immédiate de séance.
Monsieur Dass, vous avez la parole pour le groupe du SNP.
Le calme revient lentement. Murthy inspire profondément, les bras croisés derrière le pupitre.

Usama Dass:
Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Ce que nous vivons aujourd’hui n’est pas un débat technique. Ce n’est pas non plus un affrontement partisan classique. C’est une ligne de fracture morale.

Silence attentif sur les bancs du SNP. Quelques « hm » approbateurs au LP. Sourires moqueurs au VRP.

Le gouvernement nous propose un texte qui redéfinit le rôle de la justice en Hawamahal. Il la transforme d’outil de réparation en instrument de répression.
La peine de mort ? Nous l’avions abolie au nom de la dignité humaine. Vous la rétablissez au nom de la vengeance.

Remous au PP. L’un des députés crie : « Vengeance pour les enfants violés, oui ! »
[Murthy interrompt son propos un instant, fixe froidement les bancs du PP, puis reprend.


Oui, nous comprenons la douleur. Oui, nous condamnons le crime. Mais le droit n’est pas fait pour hurler avec les loups. Il est là pour dire le juste. Et ce texte, dans sa forme actuelle, piétine l’équilibre entre sécurité et liberté.

Applaudissements sur les bancs du SNP, quelques-uns au LP. Le KVP approuve bruyamment. Au VRP, ricanements : « Blabla gauchiste ! »

Le SNP ne votera pas ce texte. Il est incompatible avec nos principes. Mais nous ne signerons pas la motion de rejet de notre collègue Bhat. Parce que ce projet, aussi dangereux soit-il, mérite un débat sérieux. Pas un rideau de fer politique.
Le KVP proteste. Qazi Bhat lève les bras, interloqué. Un député KVP crie : « Complices mous ! » – Dass ne cède pas.

Nous nous opposerons ligne par ligne. Article par article. Et nous déposerons nos propres amendements pour préserver ce qu’il reste de justice dans ce pays.

Le LP se redresse, visiblement attentif. Dans les rangs du gouvernement, plusieurs ministres échangent des regards crispés.

Car si vous croyez pouvoir gouverner uniquement avec la peur… alors vous avez déjà perdu la confiance du peuple. Et tôt ou tard, c’est cette assemblée qui vous fera tomber.

Applaudissements nourris dans les rangs du SNP, quelques soutiens du LP applaudissent du bout des doigts. Les bancs du PP restent glacés.
Dass retourne à son siège, calme. Le SNP reste droit, uni. Le Parlement, lui, semble vaciller entre colère, défi et silence tendu.


Mahavir Singh Rawa: Je vous remercie, je suis saisi par une dernière prise de parole du VRP, la parole est à monsieur Rajveer Singh Rathore.
Il se lève sans précipitation. Droit, mains croisées dans le dos, uniforme civil impeccable aux tons safran et bleu foncé. À son lever, les bancs du VRP l’acclament d’un seul bloc. Les élus du PP hochent la tête, confiants. Du côté du LP et du NSS, on chuchote, visiblement tendus. Le KVP ricane bruyamment. Le Président du Parlement laisse faire, mais observe attentivement

Rajveer Singh Rathore: Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs,

Je vous ai écoutés. J’ai entendu les cris. J’ai vu les larmes de crocodile et les indignations de salon.
Ce qui est en jeu ici, ce n’est pas un article de loi. C’est la survie d’un pays assiégé.

Applaudissements puissants dans les rangs du VRP. Rires méprisants au KVP. Une élue SNP murmure : « Le théâtre commence. »

Il y a ceux qui protègent le peuple, et ceux qui protègent les coupables.
Quand un enfant est violé, la gauche cherche des excuses.
Quand une bombe explose dans un marché, ils parlent de “contexte.”
Quand des traîtres pactisent avec l’étranger, ils sortent le dictionnaire des droits de l’homme.

Clameurs de protestation à gauche : “Caricature ! Calomnie !” – Le président du Parlement lève la main pour ramener le calme.

Mais ce peuple que vous méprisez… c’est lui qui a élu ce Parlement. C’est lui qui veut la peine de mort.
C’est lui qui exige que les terroristes ne sortent plus jamais de prison.
C’est lui qui ne supporte plus que l’on salisse le drapeau et le Maharaja en toute impunité.

Le PP applaudit. Le VRP se lève pour acclamer son chef. Certains députés du LP restent figés, gênés. Le SNP baisse les yeux. Le KVP hue violemment.

À ceux qui parlent de République, je dis : vous vivez dans un Raj multicentenaire.
À ceux qui crient “liberté”, je réponds : pas de liberté pour les ennemis de la liberté.
Et à ceux qui parlent de “valeurs”… je demande : quelles valeurs ? Celles des lâches ? Celles des collabos ?

Tempête à gauche. Le président du Parlement se lève et prononce : “Rappel à l’ordre !”
Rajveer Singh Rathore incline brièvement la tête, feignant de s’excuser.


Mes amis,
Ce texte est un mur protecteur. Un acte de souveraineté.
Et je vous le dis ici, devant Dieu, devant le Maharaja, et devant la Nation :
Si vous votez contre, vous serez tenus pour responsables.

Tonnerre d’applaudissements dans les bancs VRP et PP. NSS reste de marbre. Le LP reste profondément divisé.

Que vive l’ordre. Que vive le Raj. Que vive la justice de Hawamahal.

Rajveer Singh Rathore regagne sa place en silence, le poing droit fermé sur le cœur. Des caméras le suivent. Dans la salle, une tension lourde comme du plomb.
Le Président du Parlement Suprême, robe noire rehaussée de motifs dorés, se lève lentement. Il ajuste ses lunettes, puis donne deux coups de marteau pour exiger le silence. L’hémicycle se fige peu à peu.


Mahavir Singh Rawa:Je vous remercie. Mesdames et messieurs les députés,
En vertu de l’article 67 du Règlement intérieur du Parlement Suprême, je vous informe que le groupe parlementaire du Kamyunist Varkars Paartee (KVP), par la voix de son président Qazi Bhat, a officiellement déposé une motion de rejet préalable visant le projet de loi n°002/237 relatif au Renforcement des Peines Pénales.

Murmures nerveux. Du côté du KVP : silence discipliné. Au SNP : quelques haussements de sourcils. LP : discussions feutrées entre élus. Le PP sourit. Le VRP croise les bras, confiant.

Cette motion, si elle est adoptée, entraînera le rejet immédiat du texte dans son intégralité, sans débat article par article.
Conformément à notre procédure, le vote de recevabilité de cette motion interviendra après les éventuelles dernières prises de parole.
Je vous rappelle que seules les motions de rejet ou de censure peuvent interrompre le processus législatif avant l’examen des articles. Le gouvernement pourra s’exprimer à nouveau pour s’y opposer.

Il marque une pause, puis regarde directement vers les bancs du LP et du NSS.

Je demande maintenant aux présidents des groupes n’ayant pas encore pris la parole de signifier s’ils souhaitent s’exprimer avant l’ouverture de la procédure de vote sur cette motion.

Les regards se tournent vers Tanvee Kohli (LP) et Suraaj Vekram (NSS). Une tension suspend l’hémicycle.
Après quelques secondes de silence pesant, ni Tanvee Kohli (LP), ni Suraaj Vekram (NSS) ne se lèvent. Les regards se croisent dans les bancs, mais aucun groupe ne demande la parole. Le président note l'absence de réponse d’un mouvement discret de la tête, puis tape du marteau.


Aucun autre groupe ne souhaitant intervenir, la motion de rejet préalable est désormais soumise à délibération.
Conformément au règlement, le vote aura lieu dans les dix minutes.
Il se déroulera à bulletins publics et nominatifs.
Les députés sont invités à se préparer. La séance est suspendue pour permettre l’organisation du scrutin.

Le président quitte son siège. Brouhaha immédiat. Le KVP se félicite déjà en chuchotant. Le SNP reste digne, déterminé. Le LP semble plus que jamais divisé. Le PP et le VRP se concertent, sereins.
Les huissiers s’activent. Les journalistes parlementaires échangent fébrilement. Une tension électrique parcourt la salle.
10 minutes plus tard le président regagne son siège sous les lumières vives. Les députés reprennent place, certains déjà au courant des résultats. Les bancs du KVP et du SNP se tiennent droits, tendus. Le LP semble résigné. Le PP et le VRP, bras croisés, attendent sereinement


Mesdames et messieurs les députés,
Le vote public sur la motion de rejet préalable déposée par le KVP au sujet du projet de loi n°002/237 s’est déroulé conformément au règlement. Le dépouillement a été supervisé par les huissiers du Parlement, en présence des représentants de chaque groupe.
Voici les résultats officiels, pour la motion 292; contre la motion 402, abstention 5.
Le projet de loi sera examiné article par article.
Les bancs du VRP applaudissent vivement. Ceux du PP les rejoignent. Le KVP reste figé. Qazi Bhat serre les dents. Le SNP garde le silence, impassible.
Au LP, une fracture est visible : les centristes applaudissent timidement, les libéraux de gauche regardent ailleurs.
Le NSS reste muet, divisé mais soulagé d’avoir évité une rupture frontale.


L’examen des articles débutera à la prochaine séance. Le gouvernement est invité à présenter les premiers amendements préparatoires, s’il y a lieu
Alors que le président s’apprête à lever la séance, Qazi Bhat se lève brusquement. Un silence se fait rapidement sur les bancs de l’opposition, tandis que les rangs du PP et du VRP ricanent doucement. Le président du Parlement lève la main pour lui donner la parole, à contrecœur.

Qazi Bhat:
Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs,
Le Parlement vient de manquer une occasion historique de défendre les droits fondamentaux et la dignité humaine.

Applaudissements nourris à gauche. Quelques cris de "Honte !" sont lancés à droite.

Ce gouvernement, en légalisant l’inacceptable, a franchi une ligne rouge. Il a fait entrer la mort dans notre droit, la vengeance dans notre justice, et la peur dans nos institutions.

Le VRP hue bruyamment. "La justice est rétablie !" crie un député. Le président tape du marteau, mais laisse continuer.

En conséquence, le Kamyunist Varkars Paartee, avec le soutien de plusieurs élus de la gauche parlementaire, annonce le dépôt immédiat d’une motion de censure contre le gouvernement présidé par le Premier ministre Naveed Jat.

Les bancs du KVP se lèvent. Ovation à gauche. Brouhaha violent à droite. Le président intervient.

Mahavir Singh Rawa:
Le dépôt est pris en compte. Conformément à la procédure, le texte de la motion de censure devra être remis dans l’heure au secrétariat général, signé par au moins 100 députés pour être recevable.
Si tel est le cas, elle sera inscrite à l’ordre du jour dans un délai maximal de 48 heures.

Le président observe longuement les bancs de l’opposition, puis du gouvernement.

La séance est levée.

Un tumulte s’empare de l’hémicycle. Les partisans du gouvernement jubilent tandis que l’opposition se regroupe autour de Qazi Bhat. Le LP et le NSS se dispersent rapidement, visiblement mal à l’aise.
À l’extérieur, les médias s’agglutinent déjà en masse autour des issues parlementaires.

Didier Simoni
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ven. 27 juin 2025 16:56

2e séance de débat


La séance est ouverte à 9h00 par le Président du Parlement. L’hémicycle est tendu mais plein. Les bancs du PP et du VRP arborent des dossiers bien fournis. Le KVP et le SNP, eux, affichent une posture combative

Mahavir Singh Rawa: Mesdames et messieurs les députés,
Nous reprenons nos travaux sur le projet de loi n°002/237, déjà adopté en principe à la suite du rejet de la motion préalable. Conformément au calendrier, nous ouvrons ce jour les débats sur les amendements déposés, notamment ceux proposés par le gouvernement et par les groupes d’opposition.
Amendement 1:L’article 1 est supprimé. (KVP)
Exposé des motifs: L'article 1 institue la peine de mort comme sanction obligatoire en cas de haute trahison, sans possibilité d’aménagement, de suspension ni de modulation judiciaire, sauf grâce impériale expresse.
Le groupe Kamyunist Varkars Paartee estime que cette disposition viole les principes fondamentaux d’humanité, de justice proportionnée et de souveraineté populaire.

Aucune peine ne saurait être absolue ni irrévocable dans un État fondé sur la dignité humaine.
La réintroduction de la peine capitale, a fortiori dans des cas hautement politiques comme la haute trahison, expose le système judiciaire à l’arbitraire, à la vengeance institutionnalisée et à l’instrumentalisation.

Cet amendement vise donc à supprimer purement et simplement l’article 1, et à restaurer l’approche pénale fondée sur la réclusion à perpétuité, seule compatible avec les principes du droit moderne.
La parole est à Madame Latha Chanan pour nous présenter l'amendement.

Latha Chanan: Monsieur le Président, mes chers collègues,
La peine de mort est un aveu d’échec. Nous demandons ici la suppression de l’article 1, qui impose une sentence irréversible et inhumaine pour des crimes que le pouvoir en place pourra redéfinir à sa guise.
Nous refusons de doter l’État du droit de tuer légalement. La justice ne doit pas se rendre au prix du sang.
Brouhaha sur les bancs du VRP. Quelques applaudissements dans les rangs du SNP. Rictus au LP.

Président: Je vous remercie, durant ce ces débats nous prendrons toujours une parole pour et une parole contre. La parole est à Bharat Niraj pour le VRP.

Bharat Niraj: Et donc, pour vous, livrer des secrets à l’ennemi, comploter contre la Couronne, soulever des armées contre le peuple... ce ne serait pas assez grave pour mériter la peine suprême ?
Ce que vous proposez, ce n’est pas de la justice, c’est un sauf-conduit pour les traîtres. Vous méprisez le peuple et sa sécurité.
Applaudissements nourris à droite. Protestations dans les bancs du KVP. Un rappel à l’ordre est lancé par le Président

Président : Je vous remercie, la parole est maintenant à Tanvee Kohli pour le LP.

Tanvee Kohli: Même si je ne partage pas toujours les positions du KVP, je les rejoins ici sur un point de principe. La justice ne gagne rien à abolir toute perspective d’appel, de recours ou de grâce.
Punir fermement, oui. Mais sans retour, sans humanité ? Non. Nous voterons pour cet amendement.
Silence gêné sur certains bancs. Quelques membres du LP hochent la tête sans s’exprimer

Président: Je vous remercie, la parole est maintenant au ministre de la loi puis nous passerons au vote.

Ministre: Mesdames et messieurs les députés,
Le gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
La haute trahison ou le meurtre ne sont pas des infractions ordinaires. C’est un crime contre le pacte national, contre l’unité du Raj, contre les millions de citoyens qu’il mettrait en danger.
L’article 1 n’est pas un excès : c’est un rempart. Et nous entendons le maintenir.

Président: Je vous remercie, nous allons passer au vote, c'est un scrutin public. Le scrutin est ouvert
Il attend 10 secondes
Pour: 337
KVP: 145
SNP: 109
NSS: 19
LP: 61
Contre:334
VRP: 215
PP: 65
LP: 34
NSS: 18
SNP: 2
Abstention : 12

Il est adopté et l'article 1 est supprimé ce qui fait tomber les amendements qui été associé.
Éclats de voix. Ovation des bancs de gauche et partiellement du LP. Stupeur et colère du VRP.
Le président tape vigoureusement sur son pupitre pour rappeler à l’ordre. Des membres du PP quittent l’hémicycle brièvement en signe de protestation.


Je remarque que le Mahamantri souhaite prendre la parole, monsieur Jat la parole est à vous.
Le Mahamantri Naveed Jat se lève de son banc, suivi par les ministres. Il demande la parole au président de séance. Un silence tendu s’installe dans l’assemblée.

Naveed Jat:
Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les membres du Parlement Suprême,

Après avoir constaté la mise en péril manifeste de la cohérence du texte porté par le gouvernement, en particulier sur des points cruciaux touchant à la souveraineté,
Après avoir observé que certains amendements adoptés compromettent directement les garanties de sécurité que le peuple hawamahalien est en droit d’attendre,

En vertu de l’article 18 de notre Constitution impériale,
Je décide, au nom du Gouvernement, d'engager la responsabilité du Conseil des Ministres sur l’ensemble du projet de loi n°002/237, relatif au Renforcement des Peines Pénales, dans sa version 001 telle que présentée par le Gouvernement du Raj.

Le texte est donc réputé adopté, sauf si une motion de censure est déposée et adoptée dans les délais prévus.

Un tumulte secoue l’assemblée. Cris de protestation depuis les rangs du KVP et du SNP. Les députés du VRP se lèvent pour applaudir. Une partie du LP semble hésitante.

Mahavir Singh Rawa:
Mesdames et messieurs les députés,
Conformément à l’article 18 de la Constitution, la discussion parlementaire est suspendue.
Le projet de loi est réputé adopté sauf motion de censure déposée dans les 24 prochaines heures.

La séance est levée.

Cris de “Démocratie piétinée !” à gauche. Clameurs triomphales à droite. Plusieurs caméras restent braquées sur les visages fermés de l’opposition.

Didier Simoni
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sam. 28 juin 2025 13:43

Séance extraordinaire: vote d'une motion de censure
Motion de censure n°001/237
Déposée par plusieurs groupe d'oppositon au Parlement Suprême


Conformément à l’article 19 de la Constitution du Raj d’Hawamahal et aux articles 53 à 56 du Règlement intérieur du Parlement Suprême,

Nous, soussignés députés, membres des groupes parlementaires du Kamyunist Varkars Paartee (KVP), du Shaanti aur Nyaay Paartee (SNP), du Nayi Saajhdari Sangathan (NSS) et de plusieurs députés du Libaral Paartee (LP), déposons la présente motion de censure à l’encontre du Gouvernement dirigé par Monsieur le Mahamantri Naveed Jat.

Exposé des motifs:
Considérant que :

Le Gouvernement, par le projet de loi n°002/237, dit « Loi de renforcement des peines pénales », a proposé une réforme remettant gravement en cause l’équilibre des droits et libertés fondamentaux garantis par la Constitution du Raj ;
Le Gouvernement a tenté, le 27/06/237, de contourner le débat parlementaire en activant unilatéralement l’article 18 de la Constitution, malgré l’existence d’une motion de censure déposée la veille, en violation manifeste des règles constitutionnelles ;
La Cour Suprême, saisie par les parlementaires, a reconnu l’inconstitutionnalité de cette procédure et suspendu de fait la mise en œuvre de la loi ;
Malgré le retrait de l’article 18, la confiance parlementaire est rompue, et la poursuite de ce gouvernement ne pourrait se faire qu’au détriment de la stabilité institutionnelle et du respect des principes démocratiques ;
Nous, signataires, considérons que le Mahamantri et son gouvernement ne sont plus en mesure de gouverner légitimement, ni de rassembler une majorité apte à représenter la Nation.

En conséquence,
Le Parlement Suprême est appelé à retirer sa confiance au gouvernement de Monsieur Naveed Jat, selon les procédures prévues par notre loi fondamentale.

Fait à Nareshpur, le 27/06/237.

Signataires :

Qazi Bhat, président du Kamyunist Varkars Paartee (KVP)

Usama Dass, président du Shaanti aur Nyaay Paartee (SNP)

Aisha Sharma, présidente du Nayi Saajhdari Sangathan (NSS)

Députés du Libaral Paartee (LP) cosignataires


Mahavir Singh Rawa: il frappe deux coup de marteau
Mesdames et Messieurs les députés,
La séance est ouverte.
Nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner la motion de censure n°001/237 déposée par le groupe du Kamyunist Varkars Paartee et soutenue par plusieurs autres formations.
En vertu de l’article 55 de notre Règlement intérieur, la discussion générale s’ouvre par les interventions des signataires de la motion, puis se poursuivra avec les prises de parole des groupes. »

Brouhaha à gauche. Un silence s’installe lentement.
J’invite donc Monsieur Qazi Bhat, président du groupe KVP, à prendre la parole.
s’avance lentement vers la tribune, dossier rouge en main, salué par quelques huées des bancs conservateurs, mais acclamé à gauche

Mes chers collègues, membres du Parlement Suprême, et par-delà ces murs, citoyennes et citoyens d’Hawamahal,

En cet instant décisif, je prends la parole non pour un parti, mais pour une idée de la justice, pour une conception de l’État qui ne se plie ni aux cris des populistes, ni à la brutalité d’un pouvoir qui dérive.
Nous sommes ici pour voter une motion de censure qui ne doit rien au jeu politique ordinaire. Elle est née de la nécessité, celle d’un gouvernement devenu sourd au droit, aveugle à la Constitution, et méprisant envers ce Parlement.

Agitation sur les bancs du PP et du VRP – cris : « Démagogie ! », « Vous êtes la honte de ce pays ! »

Lorsque le Mahamantri a osé, je dis bien osé, imposer un texte gravissime en invoquant de manière illégale l’article 18, en pleine procédure de censure, il a commis un coup de force constitutionnel, que seule la sagesse de la Cour Suprême est venue freiner.

Applaudissements nourris à gauche. Le président du Parlement frappe une fois pour calmer le tumulte.

Et maintenant, mesdames et messieurs, que fait ce gouvernement ? Il maintient son cap, il refuse d’entendre la défiance, il piétine les libertés au nom de la fermeté, et couvre d’une cape de « sécurité » la montée d’un autoritarisme que nous ne pouvons tolérer.

C’est pourquoi, nous — KVP, SNP, NSS, et les démocrates sincères du LP — déposons cette motion non pas pour renverser par caprice, mais pour restaurer l’État de droit, les libertés publiques et le respect des institutions.

Car s’il faut choisir entre la loi du peuple et la loi du poing, notre devoir est de faire tomber ce gouvernement.

Et croyez-le : il tombera.
Tonnerre d’applaudissements à gauche et au centre. Les bancs du KVP et du SNP se lèvent, certains brandissent un petit exemplaire de la Constitution. Huées des rangs du VRP. Quelques députés du LP restent silencieux

Mahavir Singh Rawa: Je vous remercie, la parole est à monsieur Usama Dass, président du SNP.
regarde brièvement ses notes, puis fixe la salle d’un regard déterminé

Usama Dass: Monsieur le Président, chers collègues,

Nous sommes aujourd’hui réunis pour un acte rare, grave, mais nécessaire : le retrait de la confiance à un gouvernement qui a rompu son contrat avec la démocratie.

Clameur d'approbation sur les bancs du NSS et de la gauche. Rires sarcastiques à droite. Une voix dans les rangs du VRP : « Parlons plutôt de votre laxisme ! »

Le SNP a toujours défendu une ligne claire : celle d’un État fort par le droit, jamais par la peur. Or, que voyons-nous ? Un pouvoir qui s’autorise tout, jusqu’à déformer notre Loi fondamentale pour imposer une idéologie répressive, dans le dos du Parlement, du peuple, et parfois même de ses alliés.

Le président du LP fronce les sourcils, discret murmure sur les bancs centristes

Je le dis sans détour : l’article 18 activé en pleine procédure de censure, c’est une forfaiture. La Cour Suprême l’a dit. Nous le disons à notre tour : cela ne passera pas.

Applaudissements nourris à gauche et au NSS. Le PP reste silencieux. Au VRP, certains ricanent et croisent les bras.

Cette motion de censure n’est pas une revanche, c’est une ligne rouge. Car demain, si nous restons silencieux, qui décidera des libertés ? Une chambre obscure du Conseil de Sûreté ? Un décret au petit matin ? Le peuple mérite mieux.
Le SNP votera cette motion par devoir, par cohérence, et par loyauté envers nos institutions.
Le Mahamantri n’a plus la confiance du Parlement, et encore moins celle de la Nation.
Standing ovation sur les bancs du SNP. De nombreux députés du LP se lèvent à leur tour. Cris de colère du VRP. Vives exclamations dans les travées de droite.

Mahavir Singh Rawa: Je vous remercie, la parole est à Aisha Sharma, présidente du NSS.
voix calme mais ferme, le ton solennel, sans notes

Aisha Sharma: Monsieur le Président, mes chers collègues,

Cet après midi je prends la parole avec gravité, mais aussi avec un immense sens de la responsabilité.
Car la responsabilité est précisément ce que ce gouvernement a perdu en s’entêtant dans une spirale autoritaire.

Silence attentif dans l’hémicycle. Les bancs du PP fixent Sharma sans réagir. Ceux du LP évitent souvent son regard.

Le Nayi Saajhdari Sangathan, historiquement modéré et réformiste, a accepté le gouvernement dans ses débuts, croyant à une ligne d’unité nationale.
Mais ces derniers mois, nous avons assisté à une dérive.
Une dérive sécuritaire, une dérive idéologique, une dérive législative.
Et enfin, une dérive constitutionnelle, stoppée in extremis par notre Haute Cour.

Applaudissements discrets sur les bancs du KVP et du SNP. Soupirs appuyés sur ceux du PP. Rictus agacés chez les députés du VRP.

Aujourd’hui, le NSS ne peut plus cautionner ce qui est devenu un dévoiement des institutions.
Le recours illégal à l’article 18, en pleine procédure de censure, constitue une faute grave.
Le maintien du texte malgré cette décision judiciaire, une provocation inacceptable.

Une voix au VRP : « Traîtres ! » — rappel à l’ordre immédiat du président. Brouhaha passager.

Nous voterons donc la motion de censure pour défendre l’équilibre républicain, préserver la parole de la loi, et refuser de suivre une autorité qui n’écoute plus.
Le temps de la complaisance est terminé. Celui de la responsabilité commence.
Applaudissements clairs, quoique sobres, sur les bancs du NSS. Le KVP et le SNP tapent du poing sur les pupitres. Les centristes du LP, visiblement partagés, restent pour beaucoup assis. Le PP et le VRP conservent un silence froid.

Mahavir Singh Rawa: La parole est maintenant à Madame Karuna Ashketar, présidente du LP.
Voix posée, mais la tension se sent dans le ton. Elle parle sans lire de texte, mais mesure chaque mot.

Karuna Ashketar: Monsieur le Président, chers collègues,

Le moment que nous vivons est difficile. Pour nos institutions, pour nos partis, pour le peuple qui nous regarde.
Et je ne vais pas l’esquiver.

Un murmure d’hostilité dans les rangs du SNP. Regards appuyés du NSS. Le PP reste figé, attentif.

Il y a quelques mois, nous avons, avec le LP, choisi de rester dans la majorité pour préserver la stabilité, peser de l’intérieur, freiner ce qui pouvait l’être.

Quelques huées depuis les bancs du KVP. Un rappel à l’ordre sec du président. Ashketar ne se laisse pas interrompre.

Mais les événements de cette semaine, l’usage de l’article 18 à contretemps constitutionnel, l’entêtement du Mahamantri malgré la décision de la Cour Suprême, ont fait franchir une ligne rouge.
Le LP ne cautionne pas l’autoritarisme.
Le LP ne servira pas de bouclier politique à ceux qui tournent le dos à l’État de droit.

Applaudissements modérés dans ses propres rangs. Un ou deux députés PP claquent des pupitres avec agacement. Silences tendus à droite.

C’est pourquoi notre parti soutiendra la motion de censure.
Par cohérence, par fidélité à notre engagement démocrate, et parce que la démocratie vaut plus que tous les compromis.

Ce n’est pas un reniement. C’est un choix. Et c’est celui de l’avenir
Je vous remercie.
Vifs applaudissements dans les rangs du LP, de gauche et du centre-gauche. Le KVP se lève. Les députés du VRP restent impassibles. Le PP échange des regards fermés. Un silence pesant s’installe avant la suite.

Mahavir Singh Rawa: Je vous remercie, la parole est maintenant à Chanan Alavi, président du PP.
Ton martial, très droit. Il regarde fixement l’hémicycle, notamment le LP.

Chanan Alavi: Monsieur le Président, mes chers collègues,

Ce que nous vivons ce matin n’est pas une page de démocratie. C’est une mascarade.

Protestations immédiates dans les rangs du SNP et du KVP. Rires moqueurs au VRP. Plusieurs députés du LP se lèvent brièvement pour marquer leur mécontentement.

Le Mahamantri a voulu protéger le peuple en réformant un Code pénal laxiste, et en répondant à l’aspiration populaire à l’ordre et à la justice.

« En piétinant la Constitution ?! » — crie un député du NSS. Le président intervient pour ramener le calme.

Oui, l’article 18 a été utilisé. Peut-être maladroitement dans son timing, mais l’intention était de gouverner, pendant que vous, dans cette salle, n’avez fait que bloquer, saboter, insulter.

Brouhaha houleux. Le KVP et le SNP tambourinent sur les bancs. Un député LP lance : « Vous êtes seuls ! »

Le PP ne votera pas cette motion de censure.
Elle n’est pas une victoire de la démocratie. Elle est le retour en force des compromissions centristes et des discours creux de gauche.
L’ordre, la discipline, la sécurité : c’est ce que nous avons promis aux citoyens. Et ce combat continue. Avec ou sans vous.
Applaudissements nourris dans les rangs du PP et du VRP. Le LP est en silence tendu. Des députés du SNP crient « Honte ! »— sans réponse.

Mahavir Singh Rawa: Je vous remercie, la parole est à Rajveer Singh Rator pour le VRP.
Le silence se fait presque immédiatement alors que Rajveer Singh Rathore, président du VRP, se lève. Il est l’un des orateurs les plus redoutés. Les bancs du VRP l’applaudissent discrètement alors qu’il monte lentement à la tribune.
Voix grave, posée. Il commence sans notes. L’intonation est lente, presque solennelle.


Rajveer Singh Rator: Monsieur le Président, mesdames et messieurs les membres du Parlement,

Il y a des jours où les mots pèsent autant que les actes.
Et aujourd’hui, ce que ce Parlement s’apprête à faire, c’est renverser un gouvernement pour avoir tenu parole.

Les bancs du VRP hochent la tête, silencieusement. À gauche, les murmures fusent. Un député SNP glisse à voix haute : « Pour avoir défié la loi. »

Nous avons soutenu cette réforme parce que nous avons vu la souffrance de notre peuple, abandonné aux criminels, aux violeurs, aux traîtres.
Et que faut-il ? Une réponse ferme. Ce que ce gouvernement a osé faire.

« Une dérive autoritaire ! » — s’écrie un député du NSS. Rathore ignore la remarque.

Aujourd’hui, ceux qui se posent en justiciers sont les mêmes qui ont fermé les yeux pendant vingt ans.
Ceux-là même qui parlent de démocratie mais refusent la loi dès qu’elle ne vient pas d’eux.

Un tumulte gagne une partie de l’Assemblée. Le Président lève la main pour rappeler le calme. Rathore poursuit plus calmement.

Le VRP ne votera pas cette motion. Nous ne trahirons pas nos électeurs.
Nous ne laisserons pas les salons progressistes et les dévots du juridisme reprendre la main sur le destin national.

C’est une journée sombre. Mais ce combat-là, nous ne l’avons pas perdu.
Tonnerre d’applaudissements sur les bancs du VRP. Certains députés du PP frappent leurs pupitres en signe d’approbation. Les bancs du LP restent figés, plusieurs visages fermés. Les rangs du KVP et SNP murmurent avec colère.

Mahavir Singh Rawa: Je vous remercie, la parole est maintenant au Mahamantri.
Le Mahamantri Naveed Jat, debout depuis quelques instants déjà, s’avance lentement vers la tribune, sous les applaudissements fournis du PP et du VRP. Il ne sourit pas. Les visages autour de lui sont graves. Les bancs centristes, eux, sont restés silencieux.

Naveed Jat: Monsieur le Président, mes chers collègues,

J’ai écouté chaque intervention avec respect. J’ai observé les gestes, entendu les murmures, deviné les silences.
Et je le dis ici : je n’ai aucun regret.

Des applaudissements fusent à droite, le VRP se lève brièvement. Des rires méprisants dans les rangs du SNP. Des députés du LP secouent la tête.

Oui, nous avons gouverné avec autorité. Car nous en avions le devoir. Car la nation ne peut pas être gouvernée dans la mollesse, le doute ou la peur de l’opinion.
Nous avons voulu réarmer l'État de droit. Et chaque mesure que nous avons prise visait à protéger ceux que la loi avait oubliés : les victimes.

"Et vous avez oublié la loi !" — hurle un député KVP. Tumulte. Le Président agite sa clochette. Naveed Jat lève une main pour reprendre le contrôle de la salle.

J’ai entendu les menaces, les procès d’intention, les discours pompeux sur la Constitution.
J’ai aussi vu les arrangements, les retournements d’alliance, les reniements. Tout cela pour quoi ? Pour un fauteuil, pour un titre, pour quelques sièges.

"C’est vous qui avez trahi la loi !" — lance une députée NSS. Brouhaha sur les bancs de gauche. Le président demande le silence. Le Mahamantri hausse légèrement le ton.

Mais qu’on le sache. Je quitte ces fonctions avec la tête haute.
Car l’histoire jugera. Et elle sera moins clémente avec les calculs et les lâchetés qu’avec ceux qui auront osé agir.
Le peuple du Raj nous regarde. Et le peuple tranchera, tôt ou tard.
Merci.
Forte ovation sur les bancs du PP et du VRP. Des « Bravo Naveed ! » sont criés à droite. Sur les bancs du KVP, du SNP et du NSS, les visages sont fermés. Karuna Ashketar reste impassible, mains croisées.

Mahavir Singh Rawa: Je vous remercie, conformément à la procédure, le vote de la motion de censure va maintenant être ouvert.
Chaque député est invité à se rendre à l’urne ou à voter électroniquement selon son protocole régional.
La séance est levée
Un lourd silence retombe dans l’hémicycle. Les députés commencent à se lever.
Le Président du Parlement Suprême entre dans l’hémicycle, précédé du huissier de séance. Les députés, revenus à leurs places, murmurent. L’ambiance est pesante. Une tension sourde plane dans la salle


Mesdames et messieurs les membres du Parlement,
Le scrutin relatif à la motion de censure déposée à l’encontre du gouvernement du Mahamantri Naveed Jat a été clos. Le dépouillement s’est tenu conformément à l’article 71 du Règlement intérieur.

Je vais à présent vous donner lecture des résultats officiels :
Nombre total de membres du Parlement Suprême : 679
Nombre de suffrages exprimés : 679
Majorité requise pour l’adoption de la motion : 340 voix
Pour la motion de censure : 356 voix
Un instant de silence. Puis une explosion de cris sur les bancs de gauche. Les députés du KVP se lèvent et applaudissent bruyamment. Plusieurs élus du SNP se tapent dans les mains. Du côté du LP et du NSS, des soupirs de soulagement, parfois mêlés de gravité. Les députés du PP et du VRP, figés, observent la scène avec rage ou stupeur.

La motion de censure est adoptée.
Conformément aux dispositions de l’article 69 de la Constitution impériale, le gouvernement du Mahamantri Naveed Jat est désormais renversé.
Le Mahamantri et son cabinet sont réputés démissionnaires à compter de la présente séance.
La parole est au Mahamantri démissionnaire.

Mahavir Singh Rawa: Mes chers collègues,

Je prends acte du vote qui vient d’être exprimé dans cette Assemblée.
Par 356 voix, la majorité a choisi de faire tomber ce gouvernement. Ce sont les règles de notre démocratie parlementaire. Je les respecte.

Des applaudissements étouffés à gauche. Un député VRP murmure :« Tenez bon, Naveed. » Il ignore.

Mais je ne céderai ni à l’amertume ni à la rancœur.
J’ai toujours cru que la fermeté dans l’action valait mieux que la tiédeur dans les principes. Et si demain, certains choisissent de gouverner dans l’ambiguïté ou la compromission, ce sera devant le peuple qu’ils devront en répondre.

Du côté du LP, quelques regards se croisent. Le KVP chuchote bruyamment. Le président lève une main pour apaiser le brouhaha.

Pour ma part, je remettrai dans l’heure la démission de mon gouvernement entre les mains de Sa Majesté Impériale le Maharaja.
J’en sortirai avec la tête haute.
Et, croyez-moi, je ne quitte pas la politique. Je reviendrai.
L’histoire du Raj ne fait que commencer.
Et vous n’en avez pas fini avec Naveed Jat.

Je vous remercie.
Il quitte la tribune sous une salve d’applaudissements nourris de la part du PP et du VRP. Certains se lèvent. Sur les bancs du LP et du NSS, on reste silencieux. Qazi Bhat, bras croisés, murmure à son voisin : « Il reviendra, mais pas ici. »

Mahavir Singh Rawa: Nos travaux sont donc suspendu jusqu'à la nomination d'un nouveau gouvernement, la séance est levée.

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